15419 shaares
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Dernière précision, cet article du code civil relatif à l'extinction de l'avantage en cas de cessation de l'enclave est inapplicable à une servitude conventionnelle qui demeure. Donc, si la servitude de passage, est insérée, marquée dans vos titres de propriété...... malheureusement vous devez encore la supporter comme la dîme, si par chance, il s'agit d'une servitude légale, vous passez la faire cesser.