Nous avons eu des échos parlementaires qui pourraient entacher le socle des débats parlementaires sur Hadopi 2 « Il y a un principe constitutionnel de sincérité des débats selon lequel les parlementaires doivent pouvoir débattre sereinement. Or, le rapport sur lequel débat l'Assemblée nationale en séance est arrivé une heure après la clôture de dépôt des amendements puisque maintenant, ce n'est plus la veille 17h, mais 3 jours avant » nous confie un attaché parlementaire.