C’est justement en voulant aller « jusqu’au bout » qu’on en vient à franchir les barrières de la constitutionnalité, à violer l’article 11 de la déclaration des droits de l’homme ou le principe de la présomption d’innocence puisque le projet instituait une présomption de culpabilité, comme ce fut tant et tant de fois dénoncé par les adversaires, non des droits d’auteur mais du système Hadopi. Avec les multiples limites imposées par le Conseil constitutionnel, le chef de l’Etat ira certes « jusqu’au bout », mais son terrain d’action est finalement réduit à peau de chagrin faute d’avoir voulu explorer des voies nettement plus pacifiques et enrichissantes pour les ressources des ayants droit. Finalement, on se dit que le seul gain dans Hadopi aura surtout été de confronter deux blocs, celui des artistes et des consommateurs...
15526 shaares