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c’est Michèle Alliot-Marie qui avait présenté ce matin le dossier Hadopi 2 en Conseil des ministres. Le dossier a donc été pris en main en tout cas ce jour, par la nouvelle ministre de la Justice, et non Frédéric Mitterrand.
Le texte se nomme d’ailleurs « projet de loi relative à la protection pénale de la propriété intellectuelle littéraire et artistique sur Internet », il a une connotation répressive plus appuyée