Ainsi la présomption d'innocence ne sera respectée qu'à l'égard de ceux qui auront le courage et la patience de passer par l'ensemble du processus, avant que leur dossier n'arrive enfin sur le bureau du juge pour être instruit. Les autres, les coupables ou ceux qui redoutent de ne pas réussir à défendre leur innocence, seront condamnés sans enquête de police, à une peine probablement allégée : suspension de l'accès à Internet plutôt qu'une peine pénale pouvant aller jusqu'à trois de prison et 300.000 euros d'amende.