Pour contrer ce problème, un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi Grenelle II.

Cet amendement 914 vise à prévoir une déclaration pour l’utilisation d’eau de pluie à des fins domestiques.

Ceci permettra d’une part le contrôle des installations et, d’autre part, l’application de la taxe d’assainissement sur les rejets d’eaux usées.