Ce que je trouve pas mal aussi, c'est le schéma page 35 du CCTP : il nous explique graphiquement que les ayants-droit, après avoir constaté une infraction, saisissent l'HADOPI et font en parallèle une action en justice contre l'internaute !

==> S'il restait un doute durant les débats à l'AN, le doute est levé : la double peine : coupure Internet + poursuite au tribunal pour contre-façon !