Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations ! | L'Actualite du Droit du Travail, souvent impertinente mais toujours serieuse, par Maitre Eric ROCHEBLAVE - Veille pyrat.net

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Le RSI est sans existence légale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations ! | L'Actualite du Droit du Travail, souvent impertinente mais toujours serieuse, par Maitre Eric ROCHEBLAVE

La jurisprudence étant divergente et fluctuante, la prudence est de mise…

rsi · justice · entreprise

December 18, 2014 at 10:34:49 AM GMT+1 * · permalien

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http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/

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