Mais le rapporteur Frank Riester, aujourd'hui membre du collège de l'Hadopi, avait affirmé que cet article de la loi était "d’une clarté totale et vise précisément à lever toute ambiguïté".

"Je ne sais même pas pourquoi on parle de cela !", ajoutait Frank Riester. Peut-être comprend-t-il aujourd'hui pourquoi.