15525 shaares
En cours de négociations, l’Acta est un traité international sur la contrefaçon et la propriété intellectuelle. Lancé par l’administration américaine, il est contraignant et met en péril le libre accès à la toile.
En cours de négociations, l’Acta est un traité international sur la contrefaçon et la propriété intellectuelle. Lancé par l’administration américaine, il est contraignant et met en péril le libre accès à la toile.