Le gouvernement peut maintenant soit retirer le texte, soit organiser une nouvelle lecture par les députés du texte tel que voté par l'Assemblée, suivi d'une nouvelle lecture au Sénat. Si le Sénat vote conforme le texte adopté par les députés, le vote devient définitif, si le Sénat le rejette, le texte revient pour une dernière «navette» à l'Assemblée, qui a alors le dernier mot.

Selon Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, le texte «n'est retardé que de quelques semaines» et le gouvernement le représentera à l'Assemblée nationale «à la rentrée des vacances parlementaires de Pâques».

Si c'est finalement la version de l'Assemblée qui est adopté, ce serait le retour de l'amnistie des internautes et du non-paiement de l'abonnement Internet lors de la suspension de la connexion. Toutefois, selon les socialistes, «à moins que le gouvernement trouve un artifice, le texte est maintenant enterré».