Mais quid des «petits » ? « Au même titre que le Procureur de la République, les ayants droit indépendants, n'entrent pas dans le cadre du partenariat » affirme sans détour le document technique qui constate cet isolement sans plus de commentaires. Mais pas de place aux regrets : « Les saisines de ces acteurs seront transmises via un fichier par import manuel ». Bref, de l’artisanat. Les « indé » devront donc se débrouiller eux-mêmes et financer leur traque aux IP comme ils pourront avec leurs (pauvres) moyens.

==> Ceci est bien entendu contraire à ce qui était affirmé sur le site Jaimelesartistes : « le projet vise à protéger les droits de tous les foyers de création, y compris les producteurs et distributeurs indépendants du film et de la musique. »