La CNIL et le Comité européen de la protection des données (CEPD) rappellent que le consentement n’est valable que s’il est donné sans contrainte. Dans ce contexte, l’abonnement à une newsletter n’est généralement pas nécessaire à la fourniture du service principal, à savoir l’accès au livre blanc. Cette pratique s’apparente donc à un « consentement forcé », explique Yann Maël Larher.

Toutefois, la nécessité de transmettre l’adresse email peut être exigée pour la transmission du livre blanc, mais « cette collecte ne doit pas servir d’office à des fins de prospection sans consentement distinct », précise l’avocat. Les sanctions peuvent aller du simple avertissement jusqu’à une amende proportionnelle au chiffre d’affaires de l’entreprise (jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial).

L’usage professionnel du titre de psychologue est défini par l’article 44 de la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 complété par l’article 57 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 qui fait obligation aux psychologues de s’inscrire sur les listes ADELI.
Le présent code de déontologie s’applique aux personnes titulaires du titre de psychologue, quels que soient le mode et le cadre d’exercice, y compris celui de la recherche et de l’enseignement.
Il engage aussi l’ensemble des enseignantes-chercheuses et enseignants-chercheurs en psychologie de la 16ème section du Conseil National des Universités, qui contribuent à la formation initiale et professionnelle des psychologues.