Reste que juridiquement, TMG n'a le droit d'utiliser que des robots situés en France, donc utilisant une adresse IP française, pour éviter tout risque d'illégalité sur l'importation ou l'exportation de données personnelles. L'internaute qui voudrait donc se mettre totalement à l'abri pourrait décider de couper toute communication avec les adresses IP françaises lorsqu'il utilise un logiciel de P2P. Radical. Comptez tout de même 10 euros par an pour recevoir la liste des adresses IP à bloquer.

Copie France est condamnée à 1 million d’euros au profit de Rue du Commerce. Dans son jugement du 2 décembre, le TGI de Nanterre reproche aux ayants droit des négligences fautives alors qu'ils ont le monopole de la perception de la copie privée en France. En cause, leur inaction à l'égard des cybermarchands étrangers. Autre grief, en position de force au sein de la Commission copie privée, ces ayants droit n'ont peu ou pas voulu prendre en compte l’harmonisation des montants en Europe dans la détermination des taux de redevance. Le jugement rendu le 2 décembre est explosif. Il ne concerne que Rue du Commerce sur le seul marché des CD et DVD. Une poudrière !... en plein débat Copie privée au Sénat.

La Cour européenne de justice vient d’indiquer que le fait d’obliger un fournisseur d’accès à internet à filtrer ou bloquer les communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen. En substance, la cour reconnait que le filtrage porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens. L’arrêt de la Cour porte un coup sévère aux partisans d’un filtrage généralisé sur l’internet. En avril dernier, l’avocat général de la Cour de Justice européenne, Pedro Cruz Villalon, avait estimé que le filtrage de l’accès à internet pour lutter contre le piratage « porte en principe atteinte aux droits garantis par la Charte des droits fondamentaux ». La cour Européenne suit donc la recommandation de l’avocat général.