Le régulateur des télécoms (ARCEP) a promptement réagi à une question postée par un internaute sur Twitter. « C’est faux », confirme l’Arcep, « l’opérateur qui exploite les lignes fibre de l’immeuble ne bénéficie d’aucune exclusivité ». Au contraire : le FAI doit informer « immédiatement » les autres opérateurs suite à la signature de la convention d’équipement en fibre optique.

En clair, jusqu'à ce que le législateur intervienne, l'ARCEP n'a plus de pouvoir de sanction, et tous les dossiers en cours sont à mettre à la poubelle...