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« L'impunité du RSI dans ses poursuites infondées doit être stoppée, nous avons tous, entrepreneurs, eu affaire aux méthodes honteuses du RSI. Souhaitez-moi bonne chance, et si vous êtes avocat et que l'affaire vous intéresse, contactez-moi au plus vite. Merci ! »
==> Avec Daniel, le RSI va-t'il (enfin) en prendre pour son grade ?
Les cotisations sociales sont des dettes professionnelles comme les autres, et la résidence principale du travailleur non salarié ne peut être saisie par les organismes de sécurité sociale comme par tout autre créancier professionnel.
Un très bon story telling sur la pression des taxes et de la bureaucratie qui empêche de juste travailler en France
Un décret du 3 février 2015 modifie le calcul des indemnités versées aux indépendants affiliés au RSI. Il instaure des conditions de revenus qui pourraient concerner un auto-entrepreneur sur deux.
La jurisprudence étant divergente et fluctuante, la prudence est de mise…