L'instance européenne en charge de ratifier (ou non) l'ACTA le fera de toute manière sans tenir compte des avis négatifs : c'est leur droit et ils l'exerceront.
Une info qui n’a pas fait les gros titres: d’après le commissaire européen au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, les 4.500 milliards d’euros injectés sans débat dans les banques européennes représentent 37% du PIB européen. Un hold up incroyable qui s’est réalisé sous nos yeux, un transfert de la dette des banques vers les Etats qui n’est certainement pas terminé.
La Commission européenne a lancé une consultation publique sur l'accès
aux informations d'interopérabilité des produits et services numériques,
qui s'adresse tant aux entreprises qu'aux citoyens, ainsi qu'aux
personnes utilisant les informations d'interopérabilité.
La Commission s'interroge sur l'utilité d'exiger des acteurs dominants
sur le marché qu'ils dévoilent les informations nécessaires à
l'interopérabilité.
Il est donc essentiel qu'un maximum de personnes (tant des citoyens que
des développeurs ou des entreprises) témoignent de la nécessité
d'accéder à ces informations.
Le culte du brevet est poussé au plus haut point dans certaines contrées. Mais, un arrêt de la Cour de Justice Européenne du 2 mai 2012 vient confirmer la position de l'Europe sur le sujet.
Primo, une fonctionnalité d'un logiciel n'est pas propriété de son auteur. Le communiqué de presse utilise la formulation suivante « admettre que la fonctionnalité d'un programme d'ordinateur puisse être protégée par le droit d'auteur reviendrait à offrir la possibilité de monopoliser les idées, au détriment du progrès technique et du développement industriel ».
Secundo, l'utilisateur légitime d'un logiciel a le droit dixit le communiqué de presse « d’observer, d’étudier ou de tester le fonctionnement de celui-ci afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n’importe quel élément du programme ».
David Martin, a repris le principal argument avancé par les détracteurs pour s'opposer à l'ACTA. "Je pense que cela va forcer les FAI à agir comme une force de police ; ce n'est pas pour moi acceptable".
Je ne cesserai jamais de répéter que l’Islande est LE pays à prendre en exemple,même s’il est complètement ignoré des médias, s’il est loin ou quelle qu’en soit la raison pour ne pas en parler, c’est le pays à suivre! Payer pour les banques? Même pas en rêve, là bas ils ont été emprisonnés! Sauver les banques? Elles ont été nationalisées. Quand à la croissance actuelle, elle se porte au mieux.
Ainsi en Europe, la méthode permettant d'utiliser au mieux le spectre sans créer d'interférences consiste à utiliser les canaux 1 - 5 - 9 - 13
- conséquences démocratiques, avec la création d'une nouvelle institution le «Comité ACTA», non élue, et qui pourrait elle même changer les règles ; - conséquences sur les libertés numériques, qui se trouveraient gravement menacées par le contrôle, la censure, le filtrage, et le fichage. De nombreux experts estiment que ce point est contraire à l'esprit et à la lettre de la Convention Européenne des Droits de l'Homme ; - Accès à la santé pour tous, avec une menace sur les médicaments génériques : en effet, le traité permettrait aux grands laboratoires pharmaceutiques de faire saisir, et détruire, des médicaments sur simple suspicion de contrafaçon ; - conséquences sur l'agriculture et une alimentation saine, puisque les brevets sur les semences ne seraient finalement pas exclus du champ du traité.
A lire Ce que les banques vous disent et pourquoi il ne faut presque jamais les croire, de Pascal Canfin, éd. Les Petits Matins, 128 pages, 5 €. Sortie le 2 février.
Un patient doit pouvoir exprimer librement un désir de mourir. Les soignants et accompagnants le savent. C’est un appel à entendre, qui permet de mieux accompagner. C’est à partir du moment où il risque d’être pris au mot qu’un patient tend à s’interdire ce type de plainte.
Or, voilà que la veille de cette annonce, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui regroupe 47 États, vote une résolution historique qui contient une disposition rejetant fermement l’euthanasie : « L’euthanasie, dans le sens de l’usage de procédés par action ou par omission permettant de provoquer intentionnellement la mort d’une personne dépendante dans l’intérêt allégué de celle-ci, doit toujours être interdite. » Cette formulation rend particulièrement régressives la promesse socialiste et les rares législations qui ont instauré l’euthanasie. Car, en Europe, le vent semble avoir bel et bien tourné dans le sens de la véritable solidarité vis-à-vis des personnes malades ou en fin de vie.
D'après mes calculs, le système français atteindra ses limites en 2013 ou 2014.
La Cour européenne de justice vient d’indiquer que le fait d’obliger un fournisseur d’accès à internet à filtrer ou bloquer les communications électroniques afin de protéger les droits de propriété intellectuelle est contraire au droit européen. En substance, la cour reconnait que le filtrage porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens. L’arrêt de la Cour porte un coup sévère aux partisans d’un filtrage généralisé sur l’internet. En avril dernier, l’avocat général de la Cour de Justice européenne, Pedro Cruz Villalon, avait estimé que le filtrage de l’accès à internet pour lutter contre le piratage « porte en principe atteinte aux droits garantis par la Charte des droits fondamentaux ». La cour Européenne suit donc la recommandation de l’avocat général.
C'est aussi pour cela que l'UE ne peut que soutenir la Grèce. Ne considérer que les causes économiques va trop loin, oublier la géopolitique est ici impossible.
Le problème n’est donc pas d’accepter ou de refuser un abandon de souveraineté. Il aura lieu. La question est de choisir si on abandonnera sa souveraineté aux marchés ou à une entité fédérale européenne.
Kassandre Prod a réalisé un documentaire sur l'allongement de la durée de protection des droits voisins, c'est-à-dire ceux des producteurs et des artistes-interprètes. Au travers un reportage de 14 minutes, Kassandre Prod fait succéder différents intervenants réagissant à ce vote qui pénalise pour 20 années supplémentaires le domaine public.
« la durée de protection prendra fin soixante-dix ans après la mort du dernier survivant : l'auteur des paroles ou le compositeur de la musique »
==> C'est un jour de deuil en Europe pour la culture !
La crise s’étend à la France, quand on réalise que sa situation financière n’est même pas aussi bonne que celle de l’Italie, (dont le budget, hors service de la dette, est en excédent, à la différence de celui de la France) , et quand on mesure que ses banques et compagnies d’assurances portent une large part de la dette publique des pays périphériques et détiennent encore massivement des actifs toxiques, sans valeur aujourd’hui.
Si la conscience, selon la pensée moderne prédominante, est réduite au domaine du subjectif, où sont reléguées la religion et la morale, la crise de l’Occident n’a pas de remède et l’Europe est destinée à la régression. Si au contraire la conscience est redécouverte comme lieu de l’écoute de la vérité et du bien, lieu de la responsabilité devant Dieu et devant les frères en humanité – qui est la force contre toute dictature – alors il y a de l’espérance pour l’avenir.
Avant de mettre des barrières, il faudrait reconstruire un système productif en France.
Réduire l’homme et la femme à un stéréotype ou leur imposer un rôle social et culturel est inacceptable. Mais, proposer le concept de genre indéterminé comme réponse à la quête d’égalité auquel aspire la Convention est inadapté.