Le bibliothécaire et co-fondateur du mouvement SavoirCom1 Lionel Maurel, et le bibliothécaire Thomas Fourmeux, ont concocté en cette fin d'année une rétrospective du pire des délires du droit d'auteur, qu'ils surnomment "Copyright Madness". Une compilation drôle, effarante ou révoltante, des dérives autorisées par le régime actuel de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde. Numerama a le plaisir de la publier en intégralité.

«deux crédits à la consommation»

==> Quand le désir d'enfant fait de l'enfant un produit de consommation

Cette dernière aurait finalement trouvé le moyen d’assujettir Free. Comme le remarque PC INpact, la commission s’apprête à insérer un nouvel article à son barême 2013 pour parer l’astuce de Free. Cet article stipule que les supports de stockage en « bundle » (offre groupée) ou « manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d’enregistrement dont ils constituent le complément » seront assujettis au même barème qu’un appareil d’enregistrement.

Oui, ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire. C’est une conséquence de la hiérarchie des normes. Tenez : de la même manière, le pouvoir constituant peut modifier la Constitution.

A une réserve de taille que l’on pourra méditer, mutatis mutandis : quand il le fait sans respecter la procédure qu’il s’est lui-même fixé, alors c’est un coup d’Etat.

Dans son rapport précité sur « L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique », la Cour des comptes regrette qu'« aucune étude d'impact, réalisée selon une méthode scientifiquement reconnue, [n'ait] encore été publiée. Contrairement au Royaume-Uni, la France n'a pas encore engagé un programme de recherche destiné à mesurer l'apport de la vidéosurveillance dans les politiques de sécurité publique ».

De même, votre rapporteur spécial déplore cet investissement d'un coût élevé dans des systèmes de surveillance potentiellement attentatoires aux libertés publiques32(*) et dont aucune étude sérieuse (ni en France, ni à l'étranger) n'a prouvé l'efficacité en termes de sécurité publique.

Aéroport de Nantes : un médecin «estomaquée» face aux blessures des manifestants

Voilà qu’il déclare, dans une démonstration de sectarisme satisfait :

Je ne sélectionne pas les auditionnés en fonction de leur poids ou de leur nombre, mais sur des arguments de fond, et je n’ai pas l’impression que les adversaires à ce projet en aient. Comme l’UMP, ils sont dans la posture. 

Fermez le ban. Inutile de parler de débat, de débat parlementaire, de contradictoire ou de pluralisme. Il sélectionne les auditionnés en fonction d’un seul critère : sont-ils pour le projet ? Les autres, de fait, n’ont rien à dire.

Quel mépris, et quelle conception de la démocratie… Désormais, quand vous ne partagez pas les arguments de votre contradicteur, ne dites pas qu’ils sont mauvais ou erronés, dîtes qu’il n’en a pas et refusez de l’entendre. Cela présage des auditions parlementaires d’une diversité remarquable.

Dans ce type d'affaires, la victime qui accepte de payer est systématiquement obligée de signer un protocole qui l'oblige à ne jamais parler de la transaction, sous peine d'une pénalité plus lourde encore. C'est pourquoi le procédé reste incroyablement ignoré ; la victime enrage, mais est contrainte à ne pas faire connaître sa mésaventure.

Le scénario de l'affaire Kelora est typique de l'action mafieuse des "patent-trolls", tant dans la loi du silence qui est exigée, que dans la technique du "payez dans les quinze jours, sinon c'est le double".

A travers ces trois exemples nous voyons le business de la PMA et de la GPA dans les pays où ces pratiques sont libéralisées. Ici, il n’y a que des clients, du matériel génétique, des contrats, des offres spéciales, des packages, des tarifs économiques ou pas… Tout n’est qu’affaire, profit, pas de place pour l’éthique.

Techniquement, il s’agirait d’un signal envoyé sur le réseau GSM qui serait en mesure de mettre en indisponibilité des fonctionnalités du téléphone, et même de l’éteindre complètement sans même que vous vous en aperceviez. Apple sur simple demande officielle de forces de police offre donc la possibilité de priver ses clients de libertés fondamentales. Imaginez une manifestation sans tweete, sans photo, sans vidéos… autres que celles que la presse accréditée aura bien voulu vous servir. Voilà à quoi Apple, entreprise américaine qui bombarde les droits de l’homme et la liberté d’expression dans le Moyen_Orient brevette rien que pour nous et nos « démocraties ».

Mais dans ce processus sans fin de la collecte, se cache toujours un désir secret de transcendance : léguer ce trésor à un héritier ou, pourquoi pas, à une fondation qui porte son nom. Or, l’intéressé doit savoir que si l’achat s’est effectué sur l’Apple Store, sa collection passera dans l’au-delà avec lui. Et la même chose pour la bibliothèque qu’il aura constituée sur Amazon. Vous n’êtes plus le propriétaire d’un bien, mais le simple usager d’un service.

« Impossible pour moi de faire apprendre à ma fille (CE1) les aberrations que l’école veut lui enseigner ! Citation à la lettre de la leçon de ce soir : “Si le jour et la nuit se succèdent sans cesse, c’est parce que la Terre tourne autour du Soleil. Elle fait un tour complet en 24 heures.”

Je me demande si demain il va falloir que j’apprenne à ma fille que la Terre est plate. »

Vous étiez patron et vous avez vendu vos actions. Vous avez réalisé une plus-value ? Voici quelques graphiques qui illustrent les étapes que vous aurez à remplir pour savoir quel impôt vous attend, en fonction du pays dans lequel vous vivez. Si vous habitez en France, prenez votre respiration avant. Bonne lecture.

La fiscalité française c’est Kafka qui rencontre Brazil. Le règne de l’absurde et de l’hubris. La multiplication de l’incompétence par la malfaisance. La violation assumée de l’état de droit, l’injustice érigée en dogme. Chaque comportement et son contraire sont à la fois encouragés et taxés avec des outils inadaptés, mal conçus, mal compris, mal transcrits dans la loi. C’est un archer aveugle qui vise la mauvaise cible avec un arc voilé et des flèches tordues. C’est 1000 archers aveugles qui ne se parlent pas.

La bonne attitude est de s’en préoccuper le moins possible. Mais refuser de s’y plonger, c’est la quasi-assurance de finir par payer beaucoup plus qu’on devrait. Qui peut se permettre ce luxe ?

Est-il vraiment dans l'intérêt des consommateurs de sauvegarder le modèle de subventionnement des téléphones mobiles, qui permet aux opérateurs de mélanger dans une même offre le forfait de communications mobiles et l'achat du smartphone ? Le gouvernement le croit, et va sécuriser le modèle dans la loi. Pourtant, les comparaisons parlent d'elles-mêmes.

Quelques mythes sur le Copyright.

Par exemple, saviez-vous que seulement 2% du revenu des artistes venait de la perception de droits d'auteurs ?

Aucune indication, en revanche, sur la refonte inévitable des livrets de famille, dans lesquels le générique de "parents" ne pourra exister: il faudra nécessairement indiquer "parent 1" et "parent 2". Ce qui ouvre là encore une foule de questions symboliques et juridiques: qui décidera comment les numéros seront attribués?

Il semblerait que l'étude sur les OGM dont tout le monde parle ces jours-ci soit entachée de nombreux biais méthodologiques la rendant sans valeur scientifique.

Ajoutons, pour relayer les remarques en commentaires, que cela revient à conseiller aux conjoints d'avoir chacun leur abonnement à internet. Quelle bonne idée ! Avec un abonnement supplémentaire à 20 euros par mois, soit 240 euros par an, il restera certainement encore beaucoup de sous aux ménages pour se payer les contenus de l'offre légale

En matière d'accès à internet, lorsque c'est l'homme qui signe le contrat, la femme est sous tutelle. De quoi raviver de vieux souvenirs. Jusqu'en 1965, une femme ne pouvait pas obtenir d'emploi sans l'autorisation de son mari. Et jusqu'en 1975, le mari avait le droit de contrôler les correspondances de sa femme. Pour éviter qu'un conjoint se trouve dans l'obligation de surveiller l'utilisation que fait l'autre d'internet, il faudrait avoir la même règle avec l'accès à interne qu'avec les brosses à dents : chacun le siens !