Annexé au projet de loi Création et Internet défendu par Christine Albanel, le document que s'est procuré Marianne prouve que les options retenues par le ministère de la Culture pour lutter contre le téléchargement illégal seraient coûteuses à mettre en place et techniquement inefficaces. Marianne2.fr publie en exclusivité cette note confidentielle.

Jaimelesartistes.fr, site officiel "de propagande financé par le contribuable" , a capté les foudres des députés de l’Assemblée Nationale lors du débat sur le projet de loi "Création et Internet". Projet de loi largement inspiré de la commission Olivennes, dirigée par Denis Olivennes, ancien-président de la FNAC et actuel président du NouvelObs (en 1997, il était PDG de NC Numéricable).

Madame le Ministre, laissons-donc les vieux modèles économiques mourir de leur belle mort, et construisons tous le futur, un futur qui sera supporté par un réseau à très haut débit symétrique.

"Etant ingénieur en informatique, je suis totalement conscient du caractère inapplicable de la loi, et qu’elle peut d’ailleurs nous faire courir des risques en tant qu’hébergeur Internet. Elle n’est faite que pour satisfaire les majors du disque, ou d’autres grosses sociétés ayant des intérêts dans le domaine."

Dérapage de Christine Albanel à l'Assemblée: "Je suis accablée par toutes les caricatures sur tous les bancs et par l'obstination qui consiste à présenter l'Hadopi comme une sorte d'antenne de la Gestapo, c'est particulièrement ridicule"

"J'ai été sidéré par la vitesse avec laquelle l'information a circulé sur les réseaux", explique-t-il, confiant dans la foulée une anecdote illustrant ce "phénomène d'interactivité" où des internautes suivaient les débats en direct sur de nombreux sites. "Des gens très spécialisés m'envoyaient des mails pendant les débats en me signalant les contre-vérités expliquées par la ministre, dit-il. Mon assistante les imprimait et me les amenait dans l'Hémicycle."

La Quadrature du Net publie un contre-argumentaire point par point à la note d'information envoyée par le groupe UMP à ses députés au sujet de la loi HADOPI.

Ce contre-argumentaire pourra être un appui précieux aux actions citoyennes de sensibilisation, en complément des analyses des amendements et recommandations de vote.

Bien qu’il reconnaisse que l’industrie de la Culture connaisse une chute de son chiffre d’affaire, les effets positifs semblent plus que compenser ces pertes. Le rapport conclue en effet que les “pirates” donnent, de par leurs activités, accès à un très large catalogue de biens culturels, souvent utilisés pour voir ou écouter un contenu qui sera acheté par la suite. La plupart des “pirates” n’auraient jamais acheté les contenus qu’ils téléchargent mais le simple fait d’avoir accès à un tel catalogue augmente considérablement le bien-être (welfare) des citoyens Hollandais, notent les chercheurs.

« Je m’engage donc, dans les 30 jours qui viennent, à mettre GRATUITEMENT en téléchargement, l’intégralité de mes 50 livres, en format pdf, sur ce site ainsi que sur les réseaux P2P.

La diffusion du savoir me tient à coeur, notamment auprès de la jeunesse, et je ne vois pas comment je pourrais faire la leçon aux artistes qui ne diffusent pas leur travail gratuitement, si moi-même je prive le public de mes ouvrages et de mon savoir, ce qui serait fort contradictoire.

J’annonce aussi, que peu après cette initiative, TOUT mes livres imprimés, encore vendus en librairie, seront disponibles au prix de 40 cents. Il n’y a plus aucune raison de les voir vendus une vingtaine, voire une trentaine d’euros, alors qui ne coûtent que quelques centimes d’euros à imprimer. Je pense avoir suffisamment abusé de mes lecteurs pendant toutes ces années en leur vendant mes livres à des prix astronomiques, et je m’en excuse. »

Malheureusement, c'est un canular...

Inventée par Mike Godwin, la « loi de Godwin » stipule que « plus une discussion sur dure longtemps, plus la probabilité d’y trouver une comparaison avec le nazisme ou Hitler s’approche de 1. Elle démontre qu’au bout d’un certain temps, il arrive toujours un moment où l’un des participants s’échauffe et fait une comparaison au nazisme. Le débat est alors sans issue. ».

"Vous n'aimez pas la musique contemporaine ?

• Non." (C. Albanel, France Inter)

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Voilà donc l'argent que les téléchargeurs ne vont pas investir dans pour les artistes dans la Licence légale refusée par le gouvernement.

La question n’est pas de savoir si vous avez ou non quelque chose à cacher. Vous avez droit à une vie privée et ne devez en aucun cas vous justifier. Offrez-vous la liberté de surfer sur le Web et de charger et télécharger des données sans être surveillé(e).

Immédiatement, les bancs de l'opposition se lèvent, crient au scandale. Christian Paul dénonce un "atroce dérapage" de la ministre de la Culture, qui a toutefois "retiré le mot gestapo" sans s'en excuser ou le vider de son sens.

Ce qui suit n'a aucunement pour but de faciliter la copie de fichiers musicaux mais a pour unique but de démontrer que le filtrage par les FAI est voué à l'échec immédiatement, et que donc le projet HADOPI est inutile.

Nous sommes ici à un tournant de l’histoire de la culture, pour écrire deux libertés, celle des artistes et celle du public, pour les rendre mutuellement acceptables.

C’est donc, j’ose le dire, le plus important débat de politique culturelle de cette législature.

Le gouvernement suit la ligne des majors, qui gagnent énormément d'argent, mais oublie les petits artistes qui sont très mal rémunérés. Il faut quand même rappeler que seuls 5% des artistes vivent de la vente de leurs disques. Et d'ailleurs, seuls ces artistes qui vendent beaucoup de disques soutiennent le projet de loi Hadopi…

Absurde parce que les vrais artistes n’ont rien à perdre à faire connaitre leurs œuvres, ce qui leur attirent de nouveaux spectateurs et les protègent, à terme, contre l’oubli.
Scandaleuse surtout parce que, pour une fois qu’on pouvait donner quelque chose gratuitement à la jeunesse, première victime de la crise, voilà qu’on préfère engraisser les majors de la musique et du cinéma, devenues aujourd’hui cyniquement, consciemment, les premiers parasites de la culture.
A la fin du 18ème siècle, les lois sur les droits d’auteurs ont été écrites pour protéger les créateurs contre les marchands. Au milieu du 19ème siècle, telle fut aussi la raison d’etre des premières sociétés d’auteurs . Voilà qu’on prétend les utiliser pour protéger les marchands contre les créateurs !

Christian Vanneste estime aujourd'hui que "la technique et les pratiques permises par la technique vont dépasser très rapidement les lois" sur ce sujet. En tant que libéral, il veut désormais laisser le marché trouver son équilibre, et pense que la solution ne viendra que par une baisse des prix, aujourd'hui trop proches des produits physiques vendus en magasin.

Au moins, le conseiller avoue que l'on peut falsifier des adresses IP, ce qui en dit long sur la qualité des preuves qu'ils espèrent collecter avec l'Hadopi, qui fondera ses sanctions sur des relevés d'adresses IP...