Serez-vous contrôlé ? À mon avis ce n'est pas demain la veille, et si c'est le cas, envoyez donc un courrier à la CNIL pour demander des précisions, vu leurs moyens, il est probable que vous gagniez pas mal de temps...
Le brevetage des plantes conventionnelles va aussi multiplier les contrefaçons involontaires. "Le brevet sur un concombre comprenant un caractère issu d’une banque de gènes en accès libre et gratuit peut menacer d’action en contrefaçon d’autres sélectionneurs qui auront recours à ce caractère", explique Christine Noiville. C’est la situation dans laquelle se trouve l’entreprise française Gautier, obligée de payer des royalties au semencier hollandais Rijk Zwaan pour commercialiser une laitue résistante à un puceron, alors qu’elle l’a sélectionnée depuis des années.
Le 8 avril 2014, la Cour de Justice de l'Union Européenne invalidait la directive de 2006 sur la rétention des données. Par cet arrêt toutes les législations européennes en matière de conservation des données ont été fragilisées, la CJUE estimant que la conservation généralisée de données concernant des individus pour lesquels il n'existe aucune suspicion, qui plus est pour une durée prolongée, est une forme de surveillance de masse contraire aux droits fondamentaux.
Un article analysant des faits qui pourraient laisser penser que l'€ pourrait être abandonné.
L'article qui vous explique pourquoi la mise en place du consentement aux cookies est une catastrophe !
La Cour européenne des droits de l’homme reconnaît à toute personne le droit de ne pas participer à sa propre incrimination. En français courant : le droit de ne pas se torpiller soi-même, en attendant que la police y arrive (ou pas).
Get rid of annoying cookie warnings from thousands of 'infected' websites!
Si vous n'en pouvez plus de cliquer sur "OK J'ACCEPTE CES PUTAINS DE COOKIES" à chaque fois que vous allez sur un site quelconque et que vous êtes au bord de la crise de nerfs, voire de la dépression, voici une extension qui devrait vous faire plaisir et surtout vous faire gagner du temps !
Une pétition pour conserver la souveraineté des états membres de l'UE vis-à-vis de l'avortement. Vous souhaitez que votre pays soit libre, signez !
Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers.
L’Europe vient de passer une loi qui prévoit que les banques pourront prendre l’argent des épargnants en cas de crise.
La logique est claire. Un internaute qui intègre une vidéo YouTube sur son site internet ne peut que présumer qu'elle y est hébergée légalement
Et voici ce que donne une page d'explication des cookies. Limpide ? J'en doute !
À ce jour 98% des sites web ne sont pas conformes à la directive européenne "paquet télécom" pour la partie relative aux cookies déposés sur les ordinateurs des internautes durant leur visite d'un site.
#Cookies : Il faut, pour être en conformité, obtenir le consentement de l'internaute avant de l'exposer aux services tiers.
Dans le monde entier, les militants homosexuels viennent de recevoir un message : le mariage homosexuel n’est pas un droit de l’homme.
Car il faut bien dire ce qui est : aujourd’hui le travail qui a été fait par la SNCF pour protéger ses intérêts — et par intérêts croisés ceux de ses salariés — est dantesque. Peu de directions auraient eu la force d’aller si loin.
En toute logique, cette crise devrait se déclencher en 2015. Si on ne s’y prépare pas, elle sera pire que les précédentes, en particulier en Europe.
Si l’abstention touche tout le monde, le FN la ressent moins. C’est ce phénomène nouveau qui inquiète le plus ses opposants.
Testez quel sont les partis les moins éloignés de vos convictions