Les lois sur le copyright ne doivent pas être utilisées pour défendre de vieux modèles commerciaux
Une surprise, d'autant plus que la critique vise indirectement sa ministre de la Culture Christine Albanel, qui a la responsabilité du fonctionnement de la Commission, jugée hier ni objective ni transparente par le chef du gouvernement.
L'homme de gauche s'est vu rappeler hier par le Parlement européen que la solution de riposte graduée qu'il a porté avec joie auprès des lobbys de l'industrie culturelle et du gouvernement était tout simplement contraire aux Droits de l'Homme.
En théorie, la taxe pour copie privée ne peut s'assoir que sur des pratiques légales de copie privée. Le téléchargement, s'il reste illégal, ne peut pas être pris en compte dans le calcul de compensation sans entâcher la taxe elle-même d'illéga
Guy Bono a fustigé "la position de certains États membres, dont les mesures répressives sont des mesures dictées par des industries qui n'ont pas été capables de changer leur modèle économique face aux nécessités imposées par la société de l'
éviter l'adoption de mesures allant à l'encontre des droits de l'homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d'efficacité et d'effet dissuasif, telles que l'interruption de l'accès à internet.
Pour le producteur Espern Horn, la seule manière de lutter efficacement contre le piratage est d'offir aux internautes une alternative viable et au moins équivalente.
Le texte est en format Microsoft Word, ce qui permet de retrouver facilement l’archéologie du texte, ses modifications. Et moyennant le passage à la moulinette d’un éditeur de texte hexadécimal. d’identifier ses (insolents) contributeurs : les r
Le retour de la licence globale, mais obligatoire : du racket !
Un espace gratuit pour transférer des fichiers jusqu'à 5Go !
L'IFPI encourage les chefs d'entreprises à se méfier s'ils embauchent des jeunes de moins de 25 ans.
Exit :
- Renaud Donnedieu de Vabres
- Christian Vanneste
- Michel Thiollière
- Anne Hidalgo
- Christine Albanel
Vous connaissez sans doute cette citation attribuée à Jefferson et qui dit, en substance, que ceux qui sont prêts à abandonner leur liberté pour plus de sécurité ne méritent ni l'une, ni l'autre, et n'auront ni l'une, ni l'autre.
Plus largement, Nicolas Sarkozy avait fait savoir qu'il instaurerait la riposte graduée, il est notoirement proche d'industriels réclamant ces mesures. Tout cela reste donc cohérent à défaut d'être mesuré et intelligent.
Donc, juridiquement et tâtillonnement, posséder un fichier numérique d’un film, d’une musique, que vous avez téléchargé n’est pas illégal, ce n’est pas du recel, tant que vous ne l’écoutez pas ou ne regardez pas l’œuvre qui est dessus
Les gens pourraient consacrer leur temps d’attention si précieux à écouter, échanger sur des réseaux, enrichir, annoter, analyser, réutiliser dans des nouvelles créations des enregistrements de domaine public.
Cette ordonnance destinée à faire trébucher l’automatisme des flux RSS lorsqu’ils touchent à des thèmes contenant un fort potentiel d’illicéité. Dans le doute, la prudence est de mise pour ceux qui exploitent les flux RSS !
ceux dont on « vole la propriété » entrent bien plus en sympathie dans l'imagination du public que « les entités industrielles qui ont vu empiéter sur le périmètre de leur monopole »
- deux ans de retard sur les pratiques de téléchargement
- reprend l’idée de riposte graduée, idée qui avait déjà été retoquée
- ne fait pas la différence entre le propriétaire de la connexion et le réel téléchargeur
-pas mis dans la bouc
Ce serait, après la condamnation de l'avocate Elizabeth Martin, une démonstration de plus qu'il n'est pas possible de procéder n'importe comment sous prétexte que l'on cherche à lutter contre le téléchargement illégal.