La LcEN précise les mentions qui doivent nécessairement figurer sur un site internet. Cette mesure a principalement pour but de contrôler et d'identifié plus facilement les auteurs de contenus sur internet.
Comment réagir quand on est insulté, diffamé ou injurié sur un site internet (Blog, Forum..), que l'on soit une entreprise ou un particulier. En effet, contrairement à ce que l'on pourrait penser les restrictions de la Loi sont très précises et peu
Creative Commons propose gratuitement des contrats flexibles de droit d'auteur pour diffuser vos créations.
Et vous, comment diffusez-vous sur votre site web ?
S'inspirant du constat de Montesquieu selon lequel «les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires», la commission des lois s'est fixée pour mission de rendre la loi plus accessible, plus lisible et plus compréhensible.
Site d'information et de prévention au sujet des dangers d'internet.
La preuve par l'exemple (et quels exemples : Microsoft et Google), que la protection par DRM va inexorablement vers la perte un jour ou l'autre du droit d'usage de ce qui a été légalement obtenu.
Malgré cette jurisprudence, le Forum des droits sur Internet (FDI) recommande aux employés d'indiquer la mention « personnel » dans l'objet du message : « Ainsi, le salarié marque sa volonté que ce message soit considéré comme une correspondance
Ce certificat prouve la totale incomprehension par legalis.net de la valeur intrinsèque des liens profond (sans frame) vers le contenu d'un site.
De plus, lorsque le droit d'opposition est exercé, le titulaire du fichier doit en informer « toutes les sociétés » auxquelles ont été transmises des données concernant cette personne.
Why read the "agreement" if you know that:
- No sane person would agree to its text, and
- Even if you disagree, no one will negotiate a better agreement with you?
So, not reading the EULA could very well be the most rational course of action.
Depuis le mois d'octobre, tous les dossiers et fichiers informatiques présents sur un poste de travail sont présumés professionnels, sauf s'ils sont clairement identifiés comme "personnels". Ce qui ne signifie pas pour l'employeur que tout est permis.
La Cour de cassation a confirmé qu'une entreprise peut licencier pour faute grave un salarié ayant crypté ses fichiers, empêchant ainsi son employeur de consulter son ordinateur en son absence. L'arrêt, rendu le 18 octobre dernier, édicte que les do
Une opinion personnelle partagée publiquement