Quotidien Shaarli
December 14, 2022
Prise en charge des frais de transport des enseignants accompagnateurs lors des voyages scolaires - Sénat
"ou bien encore des aides accordées par des entreprises privées dans la mesure où celles-ci ne sont pas assorties d'une obligation publicitaire"
⇒ Donc, vous pouvez vous en sortir avec cette formulation : "la loi nous interdit de contractualiser avec vous une publicité en échange de votre don. Mais sachez que nous saurons parler de vous en bien dans toutes nos communications au sujet de ce voyage."