Mercredi matin, les sénateurs ont adopté par 189 voix contre 14 le texte du projet de loi Création et Internet sans y apporter la moindre modification. Les sénateurs socialistes avaient choisi de ne pas participer au vote, au prétexte fumeux de ne pas jouer les "supplétifs" de la majorité.
Combien, parmi les 284 députés UMP qui ont voté pour le projet de loi Création et Internet, pensaient eux-aussi en leur for intérieur que le texte était mauvais ? Etaient-ils plus nombreux que les 63 députés qui ont fait basculer le vote en faveur de l'adoption de l'Hadopi ?
Le business-model est très simple, Hadopi oblige les français à prouver leur innocence en envoyant leur disque durs sans traces de fichiers piratés, nous proposons donc une offre simpliste afin de la prouver :
Trois offres :
Offre basique
Nous vous envoyons un disque dur conditionné pour vous rendre blanc comme la neige, vous n'avez plus qu'à l'envoyer !
C'est sur ce point que je vais conclure : même si Hadopi est un vrai recul démocratique qui donne une loi inapplicable qui ne va pas servir les artistes, je suis persuadé que des milliers de gens ont commencé à prendre conscience qu'Internet est un bien commun qu'il convient de protéger. Et plus cette prise de conscience est large, moins il est facile de l'étouffer.
"Bonjour,
Jean-Michel, vous avez des salariés qui, manifestement, aiment tirer contre leur camp.
Cordialement"
- Formatez votre disque dur
Il est nécessaire, au préalable, de disposer d’un disque dur parfaitement vierge de toute influence gauchiste. Vous devez donc le formater.
Attention ! Ne sauvegardez pas vos données personnelles ! Elles pourraient contenir des fichiers téléchargés illégalement par des hackers qui ont pris possession de votre PC. Et puis dans la vie, il faut savoir partir sur de nouvelles bases.
Voici MA riposte NON GRADUÉE. Je m'engage dès aujourd'hui à ne plus acheter ni CD, ni DVD et encore moins à aller au Cinéma. Montrons à ces multinationales ainsi qu'à ces gens qui nous gouvernent que les ventes peuvent s'écrouler malgré leur loi.
J'encourage tout internaute à me suivre dans cette démarche et à la diffuser par tous les moyens possibles afin de faire la preuve de l'absurdité de ce texte.
Est-ce alors légitime de vouloir encore soutenir des modèles dépassés, sous couvert de protéger les artistes ? En réalité hadopi protège les stars. La loi n’a pas de sens, et ça va faire les beaux jours des avocats ! La ministre est à plaindre car elle n’avait pas demandé à porter ce projet de loi ; devenir pour un ministre de la culture, un ministre de l’industrie culturelle, c’est certainement décevant.
53 % des députés ont voté pour le projet de loi Création et Internet.
Analyse des votes...
« Il est fort probable que le sénat fait une adoption conforme » nous confie-t-on en interne Toutefois, cette procédure TGV ne va pas laisser qu’un très faible temps pour examiner sereinement les dispositions du projet. Comment ceux qui lui trouveraient des imperfections pourront-ils déposer des amendements bien construits ?
Il compte actuellement trois députés : Jean-Frédéric Poisson, Jean-François Chossy et Dino Cinieri.
Le premier s'est abstenu sur HADOPI, les 2 autres ont voté pour (http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0386.asp). Quel gâchis !
Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Pour: 1
M. Jack Lang.
Contre: 190
Ils sont tous venus. Sur 577 députés, 557 avaient fait le déplacement à l'Assemblée Nationale pour s'exprimer sur le projet de loi Création et Internet. De mémoire d'observateurs de la vie politique, une mobilisation d'une telle ampleur est extrêmement rare dans l'histoire de la Cinquième République.
Le résultat fut serré, mais les députés ont adopté mardi après-midi la loi Création et Internet par 296 voix contre 233. Soit 53 % des suffrages exprimés (557).
Les députés viennent de voter et d’adopter le projet de loi Création et internet. Nombre de votants : 557, suffrage exprimés : 529, majorité absolue : 265, pour 296, contre : 233.
==> Albanel ne pourra pas dire que c'est une laaaaaaaaarge majorité, anéfé
Ca n'est pourtant pas faute d'avoir prévenu les majors. "Si le prix augmente, [les clients] retourneront au piratage et tout le monde aura perdu", avait lui-même expliqué le patron d'Apple, Steve Jobs.
(1) Offre réservée aux titulaires d'un accès internet haut débit Orange ou d'une offre Optimale Internet et Téléphone Pro, et dans la limite d'une seule option par compte client. Offre sans engagement et incluant un outil de création de pages Web, de mise à jour et d'hébergement dans la limite de 16 pages et 400 mégas. Offre incompatible avec l'Accès libre d'Orange et le navigateur Safari. Offre compatible PC et MAC.
Analse de son discours de Nîmes
Le discours de Nicolas Sarkozy à Nîmes « a lancé » la campagne de l’UMP. Le parti du Président de la République nous offre une vision de l’Europe où ce sont les chefs d’Etats et de Gouvernements qui décident. Dommage pour une élection où nous votons pour les représentants des citoyens au Parlement européen.
En tout état de cause, si le texte est adopté, les députés socialistes saisiront le Conseil constitutionnel avant sa promulgation par Nicolas Sarkozy. Les sages auront alors un mois pour rendre leur avis.
M. Jean-Frédéric Poisson (FRS).
Une fois levées ces deux interrogations, ce dispositif apparaîtra probablement comme la meilleure des solutions possibles dans un univers auquel la notion même de contrôle est encore très étrangère. Pour ma part, je ne trouve pas scandaleux de sanctionner, après deux avertissements, des personnes qui ne respectent pas le droit. Le fait qu’une infraction soit commise par un grand nombre de personnes simultanément, à l’aide de moyens modernes et difficilement contrôlables, ne la rend pas grave dans son principe.
Il n’est pas mauvais d’instaurer un peu de régulation dans un monde largement dérégulé – pour reprendre l’expression de notre collègue Brottes. Nous avons eu l’occasion d’en débattre sur d’autres sujets ; il est légitime de le faire aussi sur celui qui nous occupe aujourd’hui.
Les rapporteurs ont eu raison de rappeler la valeur de la propriété individuelle et artistique. Le principe de la sanction graduée me semble pertinent.
Le régime que nous avons aujourd’hui est un obstacle à la créativité, et plus important encore, est incompatible avec le droit à la communication privée. La seule manière pour tenter d'arrêter le partage de fichiers est de laisser la possibilité au gouvernement de surveiller toutes les communications privées sur Internet.
Cela signifie que nous devons sacrifier nos droits, ceux de l'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme qui dit que nous avons « droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Cela signifierait renoncer à nos libertés fondamentales afin de soutenir un vieux système économique entièrement dépassé au profit de quelques grands majors américaines du cinéma et de la musique.
C'est une honte pour l'Europe que d’avoir des dirigeants politiques, y compris le président Sarkozy, qui soient prêts à vendre nos libertés civiles pour être de mèche avec les représentants de l'industrie du droit d'auteur.