Un bon dessin pour comprendre ce qui change après la censure du Conseil constitutionnel.
Et, c'est un autre de nos grands principes juridiques : le bénéfice du doute doit toujours profiter à l'accusé.
Ahhhh... Jack Lang. Le jour où le Parti Socialiste aura le courage de le radier, il aura déjà fait une bonne partie du chemin vers la nécessaire reconstruction de son image en vue des prochaines élections.
Le magazine NEXUS, est un bimestriel international vendu en kiosque et par abonnement.
Son but est de publier une information scientifique alternative, habituellement proscrite, ou difficile à
obtenir dans les domaines de la santé, de l'énergie, de la géopolitique, de la physique, de la biologie,
de l'histoire, de l'économie, de l'exopolitique (ufologie), et des phénomènes inexpliqués.
Une information qui aborde la connaissance et les implications multiples des découvertes actuelles ou
passées occultées par le courant de pensée majoritaire
Un bon dessin pour bien comprendre...
Quand je lis tout cet article, je crois comprendre un peu mieux les retours d’expérience que j’entends ici ou là concernant les ressources machines consommées par les sites réalisés avec Drupal …
Une bonne explication des licences Creative Commons.
La qualité des recours est très variable, et je ne sais pas ce qu'attendent les groupes parlementaires pour se constituer une équipe d'avocats constitutionnalistes. Ils en ont les moyens et ce serait redoutablement efficace.
Un outil pour prototyper rapidement l'architecture du contenu d'un site web.
Frédéric Lefebvre, porte-parole de l'UMP et meilleur ami des lobbys du disque et du cinéma, ne veut pas baisser les bras. "Ce texte nous le voulons, nous l'aurons", a-t-il assuré sur LCI. Il prend acte de l'obligation de passer par le juge, mais "demande donc qu'il y ait une procédure qui soit à la fois rapide et efficace et spéficique qui soit mise en place". Il assure qu'un nouveau texte "en un article" pourrait être présenté très rapidement.
Agir quotidiennement dans nos habitudes les plus élémentaires, dans nos choix domestiques de consommation, d'alimentation, de locomotion, pour élever la qualité de vie de chacun, et créer un monde qui ait, simplement, une chance de se transmettre...
Vous pouvez trouver de nombreux tutoriels sur SPIP sur le web. Parmi ceux-ci, en voici qui vous donnent le choix parmi plusieurs formats et la consultation hors ou en ligne
C’est un peu la décision du Conseil Constitutionnel pour les nuls façon Mortal Kombat.
Le principe d'instaurer en droit français une obligation pour l'abonné de surveiller l'utilisation, y compris par des tiers, de son accès à Internet a été validé par le Conseil constitutionnel ;
a riposte graduée est finalement enterrée. Il ne reste qu'une immense machine à spams pour les industries du divertissement et payée par le contribuable. Mais cela ne marque pas la fin de la volonté de Nicolas Sarkozy de contrôler Internet.
Intéressant de trouver ici accolés les termes de « dépénalisation » et de « sanction ». L'avortement a lui aussi été dépénalisé. Il est même remboursé par la sécurité sociale.
==> à quand les téléchargements remboursés ?
Les remerciements à la fin sont aussi intéressants. Manifestement, les artistes sont minoritaires dans les soutiens reçus... Et l'argent majoritaire !
Mais là, c’est la mort assurée : l’autorité pourra exister, mais devra saisir systématiquement la justice avant d’exiger du FAI le coup de ciseau final. Comment cette Hadopi pourra rendre les 1000 décisions par jour, objectif calibré par Christine Albanel ?
Contacté dans l'après-midi, le député socialiste Christian Paul a estimé que le Conseil constitutionnel avait "touché au coeur" de l'Hadopi, et qu'il fallait "tourner une page détestable" et donc que "la loi Hadopi doit être enterrée". "Ce qu'il faut maintenant, c'est voir comment rémunérer la création à l'ère numérique", demande le député socialiste. "C'est une obligation morale, politique et culturelle", a-t-il ajouté. Visiblement, il n'a, encore une fois, pas été entendu.
Faut vraiment être juriste à Bac+8 pour comprendre un texte pareil !
Enfin, ils ont jugé qu'Hadopi instaurait une présomption de culpabilité incompatible avec le droit français.