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cc · contrats · creativecommons · droit · france · licence · nlpyrat.net · translation

October 8, 2007 at 10:07:26 AM GMT+2 · permalien

http://fr.creativecommons.org/

Clauses pour contrat de travail Logiciel Libre à dominante Copyleft (version 1.0rc14)

Contrats · libre · Lois · opensource · SSLL

September 14, 2005 at 9:26:24 PM GMT+2 * · permalien

http://fsffrance.org/contrats/travail.fr.html

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