Le verdict rendu par les juges Ocariz, Gutierrez et Campillo indique par ailleurs qu'"à d'autres époques, il y avait des pratiques comme le prêt ou la vente de livres, de films ou encore de musique. La différence réside désormais principalement dans le support utilisé - Auparavant, il était question de papier et aujourd'hui tout est dans un format numérique, format qui permet un échange beaucoup plus rapide, de meilleure qualité et avec une dimension internationale à travers Internet".