Liste des services ayant banni Donald Trump : On peut peut-être se demander si ces services de simples hébergeurs ne sont pas devenus éditeurs. Ce qui change tout pour la #LcEN
PS : notez bien que ce qui m'intéresse ici est bien les conséquences juridiques en droit français pour ces services

RÈGLEMENTATION SUR LES BROUILLEURS D'ONDES :
I - Sont prohibées les quelconque des activités suivantes : l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation la détention et l'utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que la réception.

À titre d’exemple, cette loi prévoit qu’il sera également prohibé de laisser pleurer un bébé seul. Pourtant, si personne ne souhaite abandonner son enfant à un insondable et interminable chagrin, chacun sait que l’angoisse de la séparation peut engendrer une tristesse colérique très profonde et pourtant nécessaire: c’est ainsi que l’enfant apprend que malgré les pleurs, et après le temps nécessaire, le parent revient, n’a pas disparu définitivement. L’apprentissage de cette présence/absence est indispensable pour la construction de la psychologie de l’enfant, et céder en permanence au besoin de présence, au principe de plaisir, ne peut que nuire, à terme, à l’être en construction, quand bien même ces moments de rupture, de séparation doivent être ritualisés. Laisser pleurer seul un enfant (tout en veillant non loin) est depuis des millénaires le plus sûr moyen pour que cessent les pleurs de manière définitive et que l’enfant grandisse. Mais, dans le fond, la sortie de l’infantilisme est-elle vraiment l’objectif de cette société basée sur les «droits à» et sur l’éternelle complainte victimaire qui en est l’indispensable complément?

« Par conséquent, le stage ne peut pas être effectué en télétravail. Le télétravail est une forme de travail qui est uniquement possible pour les salariés et qui est réglementée par le Code du travail. Le stagiaire doit rester sous la tutelle physique de son maître de stage, ce qui est rappelé par la nouvelle loi sur les stages. Le stage en télétravail est aussi un abus car il ne permet pas à l’étudiant de développer des connaissances sur le monde du travail ou sur le fonctionnement de l’entreprise. »

Quid des entreprises où tous les salariés sont en télétravail ?

Droit singulier tout d’abord : la loi est normalement une règle de droit générale et impersonnelle. Or, le groupe de députés porteur de l’amendement indique que cet amendement a pour objet « d’envoyer un signal de respect aux familles homoparentales ». Exit donc le caractère de généralité de la loi.

En attendant, le constat est cruel. Non seulement les régions sont plus coûteuses qu'avant la fusion, mais de surcroit, elles n’ont pas acquis la puissance qui pourrait leur permettre de peser dans le concert européen. A titre d’exemple, l’ensemble des budgets des régions françaises représente 30 milliards d’euros. Une goutte d'eau comparée à la seule Catalogne, en Espagne, qui pèse 23 milliards d’euros.

Légalement, l’avortement reste une exception à un principe

Dès son origine, la loi prévoyant la possibilité d’avorter a pris soin de rappeler en premier lieu qu’elle « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (art. L 2211-1 du code de la santé publique). L’article suivant indique qu’il ne saurait être porté atteinte à ce principe « qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par le présent titre », ledit titre étant relatif à l’IVG. La loi établit donc clairement qu’elle permet de porter atteinte au respect de l’être humain au commencement de sa vie.

Dans le cadre du programme accessibilité numérique, la DINSIC a mis en place un label destiné à valoriser la prise en compte de l'accessibilité numérique au sein des sites et applications web. Ce label « e-accessible » est une des mesures accompagnant la nouvelle version du RGAA disponible depuis juin 2015. Il présente deux avantages notoires. D’une part, il est un instrument de valorisation mettant en lumière un engagement vertueux. D’autre part, il a beau être adossé au RGAA, il peut être obtenu sans pour autant respecter le niveau légal (à savoir l’ensemble des critères A et AA). « e-accessible » propose en effet 5 niveaux différents. Si le quatrième correspond à une mise en conformité légale (le cinquième allant au-delà), les trois premiers attestent d’une démarche en cours et surtout d’une organisation interne tournée vers l’accessibilité.

L’objectif de cette réglementation est d’éviter que vous rejetiez dans les sols et dans les égouts des résidus d’huiles et d’hydrocarbures polluants.

Il faudra désormais passer un examen pour utiliser un appareil de plus de 800 grammes. Une formation gratuite sera proposée en ligne à tous les pilotes âgés d'au moins 14 ans.