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Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne souhaite l'illégalité de la pousse, la reproduction ou la vente des semences de végétaux qui n’ont pas été testées et approuvées par une nouvelle autorité, l’Agence européenne des variétés végétales. En criminalisant la culture privée de légumes, la Commission européenne remettrait le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.
Avoir un potager pourrait bientôt devenir un acte répréhensible. Une nouvelle loi proposée par la Commission européenne souhaite l’illégalité de la pousse, la reproduction ou la vente des semences de végétaux qui n’ont pas été testées et approuvées par une nouvelle autorité (l’Agence européenne des variétés végétales). En criminalisant la culture privée de légumes, la Commission européenne remettrait le contrôle de l’approvisionnement alimentaire à des sociétés comme Monsanto.
Au moment où l’économie agricole est en crise, il n’est pas acceptable que ces paysans soient mis en difficulté par une application zélée de la réglementation sur la propriété intellectuelle
Face à ces formes d’appropriation du vivant par la propriété intellectuelle, il existe tout un mouvement qui se bat pour que les semences demeurent « libres ». Des producteurs indépendants comme le Réseau Semences paysannes, Kokopelli ou Semailles préservent des variétés anciennes ou rares de graines, afin de favoriser la biodiversité.
Il ne suffit pas de payer pour inscrire une semence au catalogue officiel, il faut aussi que l'espèce réponde aux critères de Distinction, Homogénéité, Stabilité (DHS). Ces critères sont discriminants, selon Kokopelli, "puisqu’ils impliquent que les semences soient… très peu variées. Seules des variétés hybrides F1 ou des variétés lignées, quasi cloniques, répondent à ces critères, qui ont été établis dans le seul but d’augmenter la productivité selon des pratiques industrielles".
Dans le champ de l'agriculture, l'usage libre et gratuit des graines ne sera bientôt plus qu'un doux souvenir rappelant des méthodes paysannes d'un autre temps. Surnommées "semences de ferme", ces graines étaient jusqu'alors sélectionnées par les agriculteurs au sein de leurs propres récoltes et replantées l'année suivante.
Une proposition de loi débattue la semaine prochaine à l'Assemblée Nationale prévoit d'obliger les agriculteurs à payer des droits lorsqu'ils voudront utiliser les semences qu'ils auront eux-mêmes produites, dès lors qu'il s'agit de variétés protégées par un droit exclusif. Une situation qui rappelle par certains aspects le droit à la copie privée.
Association diffusant des semences de plantes potagères rares et succulentes.