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Le projet loi de finances 2016 comporte un article 38 qui interdira de fait la détention de logiciels libres de comptabilité, de gestion ou d’encaissement.
Tous les entrepreneurs utilisant un système d'encaissement vont devoir, dans les deux ans à venir, s'équiper d'un logiciel certifié. Le gouvernement cherche à limiter au maximum la fraude fiscale et sociale.
L’assemblée nationale vient de valider un amendement du groupe écologiste qui retire le statut de « livre » aux publications numériques protégées par des DRM.
En somme, résume-t-il, "le gouvernement se trouve en fait pris au piège de sa politique sur les contenus culturels, et ne sait pas comment continuer à rémunérer des ayant-droit qui ne font rien pour faire émerger des alternatives". Alain Bazot ne manque pas de rappeler que l'UFC-Que Choisir a depuis longtemps proposé une licence globale, qui aurait permis de marier le financement de l'audiovisuel avec une sorte de taxation des abonnements à Internet.
Soit une augmentation strictement arithmétique de ce poste de 13,37% par modification des déclarations de TVA... Bref, on se fait enfler comme jamais.