66 liens privés
Site permettant de consulter le montant des subventions agricoles accordées sur telle ou telle commune.
Dans le cadre du programme accessibilité numérique, la DINSIC a mis en place un label destiné à valoriser la prise en compte de l'accessibilité numérique au sein des sites et applications web. Ce label « e-accessible » est une des mesures accompagnant la nouvelle version du RGAA disponible depuis juin 2015. Il présente deux avantages notoires. D’une part, il est un instrument de valorisation mettant en lumière un engagement vertueux. D’autre part, il a beau être adossé au RGAA, il peut être obtenu sans pour autant respecter le niveau légal (à savoir l’ensemble des critères A et AA). « e-accessible » propose en effet 5 niveaux différents. Si le quatrième correspond à une mise en conformité légale (le cinquième allant au-delà), les trois premiers attestent d’une démarche en cours et surtout d’une organisation interne tournée vers l’accessibilité.
Sur la période 2000-2009, le montant des aides versées, soit plus de 500 millions d’euros, est quasiment égal à la valeur produite par les entreprises de pêche. Dans les 20 dernières années, le nombre d’emplois du secteur a été diminué par deux. Les subventions ont été utilisées de manière inefficace, pour la construction de nouveaux bateaux trop grands et leur modernisation, tout en concentrant les efforts de réduction de la flotte des plus petits navires : une aberration ! Les politiques publiques ont ainsi largement participé à créer une surcapacité de pêche qui n’a fait qu’augmenter la pression sur les stocks de poissons. Le résultat : des entreprises de pêche non viables économiquement dans un contexte de rareté accrue de la ressource et d’augmentation du coût du gasoil.
Sur la période 2000-2009, le montant des aides versées, soit plus de 500 millions d’euros, est quasiment égal à la valeur produite par les entreprises de pêche. Dans les 20 dernières années, le nombre d’emplois du secteur a été diminué par deux. Les subventions ont été utilisées de manière inefficace, pour la construction de nouveaux bateaux trop grands et leur modernisation, tout en concentrant les efforts de réduction de la flotte des plus petits navires : une aberration ! Les politiques publiques ont ainsi largement participé à créer une surcapacité de pêche qui n’a fait qu’augmenter la pression sur les stocks de poissons. Le résultat : des entreprises de pêche non viables économiquement dans un contexte de rareté accrue de la ressource et d’augmentation du coût du gasoil.
Il est possible de bénéficier d'un crédit d'impôt de 50% du montant TTC de la valeur de l'équipement (hors pose et subventions déduites) pour l’installation d’une centrale hydraulique. Ce crédit s’applique sur les résidences principales (neuves ou anciennes) et est accordé aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit.
Quelles dépenses sont retenues ?
Principalement celles concernant la veille technologique, les moyens humains et matériels affectés à la recherche, la recherche sous-traitée.
L’objet de cette aide est de favoriser le développement de la recherche scientifique et technique des entreprises en soutenant leur effort de recherche et développement.
La loi de finance 2004 a créé un nouveau statut pour les PME de moins de 8 ans qui réalisent des projets de recherche et de développement. Le régime institué est très favorable fiscalement et socialement à ces jeunes entreprises innovantes.