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requins
Visiblement, il faut mieux être un gros connard sans cœur qui licencie froidement (du moment qu’on paye ses impôts), plutôt que de se sacrifier, payer ses employés et pas soi-même afin d’éviter de licencier des gens. Plutôt qu’un redressement fiscal, c’est une médaille que ce type mérite !
Pour contrer ce problème, un amendement a été déposé dans le cadre du projet de loi Grenelle II.
Cet amendement 914 vise à prévoir une déclaration pour l’utilisation d’eau de pluie à des fins domestiques.
Ceci permettra d’une part le contrôle des installations et, d’autre part, l’application de la taxe d’assainissement sur les rejets d’eaux usées.
Cet amendement 914 vise à prévoir une déclaration pour l’utilisation d’eau de pluie à des fins domestiques.
Ceci permettra d’une part le contrôle des installations et, d’autre part, l’application de la taxe d’assainissement sur les rejets d’eaux usées.
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Conservation des logs - Loi HADOPI
Conservation des logs - Loi HADOPI