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«Le savoir s'est répandu par la copie, tout le monde a recopié tout le monde, et c'est bien comme ça. Avec la brevetabilité du logiciel, on change le statut du savoir humain. Tout le commerce intellectuel des produits de l'esprit humain, les moyens de connecter les savoirs passeront de plus en plus par des logiciels. Si on introduit une brevetabilité, c'est-à-dire un coût, une interdiction, on met en place une règle inédite. C'est inquiétant.»
«La brevetabilité des logiciels risque de faire peser une menace financière et juridique terrifiante sur les créateurs de logiciels. Elle ralentirait le buissonnement du savoir humain et de l'activité économique. On ne pourra plus créer un logiciel dans son coin sans être menacé de payer des redevances exorbitantes.»
«Risquer de rendre le savoir humain brevetable a quelque chose de terrible. Il faut préserver une civilisation où la part du non-marchand et des savoirs humains est respectée.»
Le brevetage des plantes conventionnelles va aussi multiplier les contrefaçons involontaires. "Le brevet sur un concombre comprenant un caractère issu d’une banque de gènes en accès libre et gratuit peut menacer d’action en contrefaçon d’autres sélectionneurs qui auront recours à ce caractère", explique Christine Noiville. C’est la situation dans laquelle se trouve l’entreprise française Gautier, obligée de payer des royalties au semencier hollandais Rijk Zwaan pour commercialiser une laitue résistante à un puceron, alors qu’elle l’a sélectionnée depuis des années.
La première imprimante 3D a été inventée par le prof Tournesol en 1972 (Tintin et le lac aux requins)
Pour ceux qui se demande pourquoi seulement maintenant Monsanto fait l’objet de marches de protestation un peu partout : la cour suprême aux USA a (en gros) donné la possibilité de Monsanto de breveter le vivant de lui même, mettant le monde à ses genoux et empêchant l’homme de se donner la possibilité de subvenir seul à son besoin de plus vital, le plus premier : celui de se nourrir.
Oui, maintenant pour se nourrir il faudra passer par Monsanto : semer son propre potager sera bientôt illégal, l’UE va tout faire pour.
Le bibliothécaire et co-fondateur du mouvement SavoirCom1 Lionel Maurel, et le bibliothécaire Thomas Fourmeux, ont concocté en cette fin d'année une rétrospective du pire des délires du droit d'auteur, qu'ils surnomment "Copyright Madness". Une compilation drôle, effarante ou révoltante, des dérives autorisées par le régime actuel de la protection des droits de propriété intellectuelle dans le monde. Numerama a le plaisir de la publier en intégralité.
Pointés du doigt pour leur inutilité, les trolls des brevets (ou patent trolls) ne conçoivent ni n'inventent rien. Ils se contentent d'amasser des titres de propriété intellectuelle et de poursuivre des sociétés. Affectant l'innovation et ne contribuant pas à l'activité économique, les trolls sont désormais accusés d'engorger la justice américaine : une étude souligne que la majorité des plaintes liées aux brevets provient des trolls.
En clair, un fonctionnaire de la Commission avoue que le texte en cours d'examen est illégal vis-à-vis du droit de l'Union...
Dans ce type d'affaires, la victime qui accepte de payer est systématiquement obligée de signer un protocole qui l'oblige à ne jamais parler de la transaction, sous peine d'une pénalité plus lourde encore. C'est pourquoi le procédé reste incroyablement ignoré ; la victime enrage, mais est contrainte à ne pas faire connaître sa mésaventure.
Le scénario de l'affaire Kelora est typique de l'action mafieuse des "patent-trolls", tant dans la loi du silence qui est exigée, que dans la technique du "payez dans les quinze jours, sinon c'est le double".
Techniquement, il s’agirait d’un signal envoyé sur le réseau GSM qui serait en mesure de mettre en indisponibilité des fonctionnalités du téléphone, et même de l’éteindre complètement sans même que vous vous en aperceviez. Apple sur simple demande officielle de forces de police offre donc la possibilité de priver ses clients de libertés fondamentales. Imaginez une manifestation sans tweete, sans photo, sans vidéos… autres que celles que la presse accréditée aura bien voulu vous servir. Voilà à quoi Apple, entreprise américaine qui bombarde les droits de l’homme et la liberté d’expression dans le Moyen_Orient brevette rien que pour nous et nos « démocraties ».
Comme l'indique Michael Phillips, le fondateur de Vlingo, "les startups, c'est là que se trouve l'innovation. Si vous passez votre temps au tribunal, alors vous ne pouvez plus créer de la technologie". Michael Phillips, écoeuré par six ans de bataille juridique, racheté par son concurrent a passé l'été à récupérer ses forces après des années difficiles. Et puis, en septembre, il a démissionné. Il a beau être l'un des meilleurs spécialistes en synthèse vocale au monde, diplômé du MIT et de Carnegie Mellon, il a décidé d'abandonner ce champ de recherche, en faveur d'un secteur moins miné par les brevets logiciels.
Les sommes importantes engagées dans la guerre des brevets, aussi bien pour mener des opérations en justice que pour acquérir de nouveaux titres de propriété intellectuelle, ne profitent pas l'innovation et à la recherche. L'an dernier, un cap a même été franchi : Apple et Google ont dépensé davantage à se faire la guerre qu'à investir dans la R&D.
« Entre 2001 et 2012, les projets ont changé de nom et de forme, mais les enjeux restent les mêmes », ajoute Lionel Allorge, président de l'April. « L'OEB continue de délivrer des brevets logiciels, au mépris de l'esprit de la Convention européenne sur les brevets qui énonce clairement que les programmes d'ordinateurs ne sont pas brevetables. En 2005, au moment du rejet des brevets logiciels par le Parlement européen, nous avions appelé à un contrôle démocratique de l'OEB. C'est le moment de terminer le travail. »
C'est de ce constat que sont nées les Patent Trolls. Leur seul objet est d'avoir des brevets et d'aller racketter les industriels qui utilisent des technologies brevetées (ou similaires) en misant sur le fait que l'entreprise rackettée a plus intérêt à payer une licence pas trop cher plutôt que d'aller en justice pour obtenir le rejet des prétentions du Patent Troll.
Le culte du brevet est poussé au plus haut point dans certaines contrées. Mais, un arrêt de la Cour de Justice Européenne du 2 mai 2012 vient confirmer la position de l'Europe sur le sujet.
Primo, une fonctionnalité d'un logiciel n'est pas propriété de son auteur. Le communiqué de presse utilise la formulation suivante « admettre que la fonctionnalité d'un programme d'ordinateur puisse être protégée par le droit d'auteur reviendrait à offrir la possibilité de monopoliser les idées, au détriment du progrès technique et du développement industriel ».
Secundo, l'utilisateur légitime d'un logiciel a le droit dixit le communiqué de presse « d’observer, d’étudier ou de tester le fonctionnement de celui-ci afin de déterminer les idées et les principes qui sont à la base de n’importe quel élément du programme ».
Une histoire malheureusement banale dans un monde régi par les brevets. Quel gâchis !
D'après les estimations d'un spécialiste des brevets (les brevets logiciels sont valides aux USA, mais pas en Europe), il faudrait 2 millions d'avocats travaillant à plein temps pour évaluer si les entreprises du secteurs violent des brevets logiciels. Problème: Il n'y a que 40 000 avocats spécialisés enregistrés. Mission impossible. Pourquoi continuer dans ce délire, puisque de toute manière personne ne peut mathématiquement s'assurer de ne pas violer des brevets ?
Une pétition disponible sur le site de la Maison Blanche demande l'abrogation des brevets logiciels
Nutriset et l’IRD, dans la logique de leurs mandats, ont fait le choix d’utiliser leurs copropriétés industrielles (brevets) comme un outil d’aide au développement des pays du Sud.
Le raisonnement est pragmatique : les pays du Sud, qui sont les plus touchés par le fléau de la malnutrition, ont rarement la possibilité de mener des recherches sur ces thématiques nutritionnelles.
Loin d'être une bonne idée, la démarche française devrait participer à l'inflation des brevets, dont le nombre de dépôts annuels a doublé en moins de quinze ans. Une situation que nous avions analysée comme en partie responsable de la crise économique.
En 2008, les inspecteurs de l'Office Européen de brevets avaient dû se mettre en grève pour alerter sur l'octroi d'un nombre toujours croissant de brevets, dont ils ne peuvent plus vérifier correctement la légitimité. Or avec France Brevets, la France va nécessairement contribuer à accroître plus encore cette inflation de brevets qui empêchent les plus petites entreprises d'innover sereinement.
On sait, aujourd'hui, à quel point ce piratage a été bénéfique à l'économie américaine et plus globalement aux Etats-Unis, dont le cinéma est devenu une arme redoutable pour leur influence internationale. L'anecdote montre que la protection absolue de la propriété intellectuelle n'est pas toujours le meilleur vecteur de croissance.