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Il est possible pour un auteur de reprendre les droits cédés sur un ouvrage. Les souhaits de l’auteur de reprendre ses droits peuvent être dus à des raisons personnelles qui ne sont pas imputables à l’exploitation de l’oeuvre par la maison d’édition. Dans ce cas, l’auteur doit négocier avec l’éditeur et le convaincre. Mais la reprise des droits peut être motivée par le manquement de l’éditeur à ses obligations contractuelles.
Professionnels, vous pouvez désormais vous prévaloir des dispositions protectrices du consommateur prévues au Code de la consommation, lorsque vous êtes démarchés sur votre lieu d’exercice par un autre professionnel, afin de vous vendre des biens ou des services dont l’objet n’entre pas dans le champ de votre activité principale, notamment dans le cadre de la vente de site internet.
Ainsi, le professionnel qui souscrit un contrat de vente de biens ou de prestation de services peut se prévaloir de son droit de rétractation et de la protection contre les clauses abusives, ce qui ne lui était pas offert jusqu’à présent.
Pendant combien de temps faut-il conserver ses papiers et documents administratifs ? Relevés bancaires, quittances de loyer, impôts, fiches de paye... Les délais de conservation varient en fonction de la nature des pièces. Les règles à connaitre pour savoir ce qu'il est possible de jeter et ce qui, à l'inverse, doit être soigneusement conservé.
Quand un juriste plaide pour avoir plus de boulot pour lui... Ça donne ça : de la novlangue, des arguments spécieux et un déni de réalité.
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on a normalisé juridiquement et culturellement un symbole qui consacre l'infériorisation des femmes au nom des droits de l'homme
À lire si vous vous demandiez pourquoi l'Arabie Saoudite était pour la 2e fois présidente du Conseil des droits de l'homme à l'ONU. CQFD !
Que peut-il se passer quand une société copie le contenu du site d'une autre société ?
« Certaines petites filles sont maintenant vendues pour devenir des « machines à bébé », mettant parfois, une fois devenues pubères, plus de dix enfants au monde pour le compte d'autrui. »(1).
Les pays autorisant directement ou indirectement le recours aux mères porteuses portent une lourde responsabilité. Ce sont eux qui créent ce « marché » aussi indigne et révoltant que celui de l'esclavage.
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Une site où une IA crée de la musique libre de droit pouvant être utilisée comme fond sonore (d'une vidéo par exemple)
Nous estimons non seulement que cette conclusion est effrayante mais de plus - et nous regrettons d'avoir à le dire - qu'elle équivaut à un pas en arrière dans le degré de protection que la Convention et la Cour ont jusqu'ici offerte aux personnes vulnérables.
Dans le monde entier, les militants homosexuels viennent de recevoir un message : le mariage homosexuel n’est pas un droit de l’homme.
Avec l’extension de la PMA et la mise en place de la GPA, les droits et l’intérêt supérieur de l’enfant sont ainsi sacrifiés au profit de l’intérêt des adultes, or un enfant n’est pas un objet, ni un projet, mais une personne. Ni les nouvelles techniques de procréation, ni les innovations juridiques ne doivent aboutir à légitimer la « fabrication » délibérée d’enfants adoptables pour la seule satisfaction du désir des adultes.
Voici une liste de sites qui proposent des images pour illustrer un produit ou les pages de votre site marchand, en toute légalité. Ces photos sont gratuites, libres de droits, même pour un usage commercial
Le refus des autorités françaises d’autoriser le survol de l’Hexagone par un avion soupçonné de transporter Snowden permet, en tout état de cause, de relativiser les protestations horrifiées de François Hollande. Car il est inimaginable qu’une telle affaire ne soit pas remontée au plus haut sommet de l’Etat. D’ailleurs, Hollande a reconnu que l’ancien agent américain était bien visé
Le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a été saisi jeudi 25 avril 2013 d’une question écrite mettant en cause la gestion par le gouvernement français des manifestations en faveur de la famille, ainsi que l’impunité dont bénéficient les Femen. Par Gregor Puppinck.