15192 shaares
66 liens privés
66 liens privés
Conclusion : « on arrive aussi à une situation curieuse, où l’hébergeur n’est hébergeur que tant qu’aucune plainte fondée n’est formulée sur l’activité d’un hébergé. Dans ce cas, il est déclaré responsable en tant qu’éditeur ! Dès lors, cette voie aboutit en fait à faire des hébergeurs des éditeurs, vidant ainsi de sa substance le dispositif élaboré par la loi ».