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En parking chez SEDO, pour celles et ceux qui ne sauraient interpréter la capture. Encore un qui fait partie des 17 millions et auquel on peut aussi accéder directement depuis cette page du Ministère de la Culture !!!
Que l'Etat redirige vers un parking, voilà qui est comique
Gilbert Montagné : "Il ne s'agit pas de museler les internautes : quand on a la possibilité de télécharger des titres gratuitement, comment voulez-vous qu'on ne le fasse pas ? C'est évident."
Comme nous l'avions expliqué, une maison de disques est en fait une banque qui prête de l'argent aux artistes pour enregistrer leur premier disque, et qui se fait continuellement rembourser ses avances avec les recettes de l'album suivant. Les labels s'arrangent souvent pour qu'à chaque nouvel album, l'avance soit supérieure aux recettes du précédent, de façon à ce que les artistes touchent le moins possible et soient obligés de continuer à enregistrer chez eux. C'est le cercle infernal.
GNUnet est une infrastructure de réseau pair à pair sécurisé. L’anonymat est obtenu par le fait que les messages envoyés par un pair ne peuvent pas être distingués des messages routés par ce même pair.
Maintenant on ferme le serveur immédiatement et on casse le contrat dans la foulée. Les sommes payées ne sont pas remboursées. Il n'y a pas de discussion possible. En cas de problème, le service juridique est à disposition du client
S'il est illégal de télécharger, il est illégal de taxer pour le téléchargement. Implacable.
Les députés de la Commission des libertés civiles européennes ont adopté un amendement qui interdit tout filtrage "à des fins de détection, de poursuite, de prévention des violations des droits de propriété intellectuelle" sur les réseaux des F
Alors que nous sommes dans une génération qui ne parle que de convergence, de partage, d’internet, ..., nous venons de franchir un nouveau pas dans le monde du tout répressif. Le flicage et le filtrage sur internet peuvent-ils sauver l’industrie du
sanction alternative si le titulaire de l'abonnement internet est une entreprise ou une collectivité. « la suspension de l'accès à internet pourrait revêtir des conséquences disproportionnées »
« Imposer en 2008 la suspension de la connexion haut débit pour toute une famille alors qu'Internet est en passe de devenir un service universel, c'est à dire jugé essentiel au même titre que l'électricité, est une bourde monumentale »
Et les majors du disque s’arc-boutent sur la défense d’un modèle voué à l’extinction. S’il leur faut encore dix ans pour réagir, les évolutions se feront sans elles. En espérant juste qu’elles n’entraînent pas trop de monde dans leur c
Alain Suguenot. "C’est un débat qui dépasse les clivages, la vraie question derrière la loi, c’est la liberté de l’Internet. Avec les autres députés UMP qui partagent mon point de vue, on va ressortir des amendements de la DADVSI pour institue
On se retrouve au final avec un coût qui dépasse le préjudice de ce secteur ! [NDLR : juridiquement, toutes les suggestions imposées à un opérateur et étrangères à leur domaine d’activité sont à la charge de l’État]
Soit un coût global de 31 millions d'euros par an, auquel doivent s'ajouter les frais postaux d'envois de lettres en recommandé exigées au minimum lors du deuxième avertissement, les frais de relevés des infractions, les frais de conservation des don
les FAI, de par leurs multiples services, se doivent de rémunérer les ayants droit. 50 % de l'abonnement hors taxe de Free, soit 13,325 € :
- Sacem, Sacd, Scam et Adagp : 3,75 %
- Angoa et Agicoa : 0,70 %
- COSIP : 5,5 %
Llicence globale déguisée ?
- COSIP : 5,5 %
En fait de crise de l'industrie musicale, il s'agit surtout d'une crise de l'industrie du disque, c'est-à-dire de l'industrie de la musique enregistrée. Si les revenus des labels chute d'année en année, les revenus des artistes, eux, tendent à augmen
Nous disons que la coupure de l’accès à Internet et la tenue d’un fichier des internautes sanctionnés est une mesure disproportionnée, qui prive tout un foyer d’une connexion essentielle à la vie sociale.
Est-il alors si difficile de faire marche arrière, de reconnaître son erreur et de laisser tomber un texte qui en plus d'être politiquement délicat, est juridiquement intenable ?
« Pour moi, la coupure éventuelle de l'Internet est une punition collective, principe interdit par tous nos systèmes de droit. La lettre des textes est claire et il n'y a aucun problème sophistiqué de compréhension là derrière. »
Mais il manque l'essentiel : rétablir la légitimité de la taxe en rétablissant les droits de copie privée que la taxe est censée compenser.