15192 shaares
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Plus révélateur de l'esprit du projet de loi, les sénateurs n'ont pas adopté les amendements visant à rendre suspensif le recours des abonnés condamnés, afin que la suspension de l'abonnement à Internet n'intervienne qu'après l'étude du recours. Christine Albanel a en effet refusé un recours de nature suspensif parce qu'il serait "dommageable pour le bon fonctionnement de la procédure", qu'il viendrait "ralentir, alourdir". La ministre de la Culture a pour objectif que l'Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.