Erwan Le Morhedec. Je suis présent dans un établissement de soins palliatifs une fois par semaine, or je n’y rencontre pas une majorité de malades favorables à l’euthanasie et au suicide assisté. Je peux comprendre que des Français bien portants soient angoissés par un avenir qui peut être inquiétant, ou qui ont gardé des souvenirs de mauvaises prises en charge mais c’est de l’anticipation, ce n’est pas la réaction des seules personnes qui sont les véritables concernées : les malades.
En France, ce sera bouclé en quinze jours. Il sera ainsi plus rapide, chez nous, de trouver un médecin pour mourir que pour être soigné.
Les pouvoirs publics s’alarment à juste titre de la forte proportion du suicide, en France, chez les plus de 75 ans. Et les sociologues ont décrit l’effet Werther, cette contagion du suicide chez les personnes qui ont un profil comparable à ceux qui ont mis fin à leurs jours. Le message implicite et inconscient que lance le jeune quinquagénaire aux personnes âgées, après avoir durement stigmatisé l’état de dépendance, c’est : réussissez votre sortie avant la vile dépendance ! Autrement dit : vous n’avez plus votre place parmi nous, les bien-portants.
Vous avez dit fraternité ?
Pour une piscine utilisée classiquement cette opération est menée tous les 6 mois, c’est-à-dire au moins une fois par an. 25 % d’eau neuve sont donc ajoutées tous les 6 mois. Cela s’ajoute aux 50 L/baigneur/jour d’eau « neuve » à introduire dans le bassin suivant l’ARS quel que soit le mode de désinfection.
Un petit calcul permet de rapidement se faire une idée des quantités d’eau du réseau potable utilisée par les 3,2 millions de piscines. En effet, en moyenne 2 baigneurs/jour utilisent une piscine sur les 4 mois d’été, il faut donc ajouter 100 L d’eau/jour pendant 120 jours c’est-à-dire 12 m3 par piscine et deux fois par an, faire la vidange d’un quart du bassin pour réduire la concentration d’acide isocyanurique c’est-à-dire 16 m3 en moyenne. Chaque piscine nécessite donc 28 m3 d’eau par an pour son entretien normal. Ce volume semble faible, mais correspond à 23 % de la consommation moyenne annuelle d’un ménage en France. À l’échelle des 3,2 millions de piscines, ce volume devient 89,6 millions de m3 d’eau potable consommés par an pour entretenir des piscines privées en France. Cela peut sembler faible (1,3 %) en regard des 7 milliards de m³ d’eau potable consommée en France chaque année.
Ostendo est une extension navigateur qui permet d’afficher, dans vos résultats de recherches Google, le niveau de conformité au RGAA des sites français.
Les sites concernés par le RGAA sont tenus d’avoir une déclaration d’accessibilité sur leur site avec l’état de conformité visible et présent en page d’accueil. Cet état de conformité découle d’un audit d’accessibilité du site (externe ou internet).
Mais surtout, c’est la fin des achats anonymes. Tu veux une bouteille de lait? Montre-moi ton passeport! L’air de rien, la fin du ticket est un remarquable cheval de Troie pour le traçage systématique de vos achats et donc de votre vie privée.
Emailing, lettres d’info, publicités... Pour recevoir vos communications, la personne que vous démarchez doit avoir donné son accord explicite. Elle doit également pouvoir se désabonner facilement et s’opposer à de nouvelles sollicitations. Faites le point sur vos obligations en matière de prospection électronique.
Où l'on découvre comment l'État déporte les coûts de surveillance sur les entreprises.
En outre, nous vous le rappelions récemment, les obligations issues d’un contrat conclu en Méthode Agile sont par nature des obligations de moyens[2]. Ainsi, le client ne peut exiger du prestataire l’obtention d’un résultat précis, comme la délivrance conforme de la solution au cahier des charges ou le respect des délais contractuels, mais doit démontrer que le prestataire n’a pas tout mis en œuvre pour aboutir au résultat convenu.
La Méthode Agile renforce en revanche certaines obligations telle que l’obligation de coopération et de loyauté du client, inhérentes à l’esprit collaboratif de cette méthode.
De la même manière, les juges sont amenés à préciser l’interprétation de certaines obligations des parties. Ainsi, l’obligation de conseil du prestataire subsiste, particulièrement concernant la possibilité ou non de poursuivre le projet selon les termes et budgets fixés[3]. En effet, les dérapages budgétaires sont fréquents avec la Méthode Agile, ce qui cristallise d’autant plus la frustration du client en cas d’échec de la solution informatique objet du projet.
En définitive, dans le cadre de la Méthode Agile, il est primordial de ne pas confondre flexibilité et manque de rigueur, dès lors que les enjeux d’un projet informatique mal géré peuvent être particulièrement coûteux pour les parties en présence.
Commander votre vignette Crit'Air sur le site officiel
INFO SÉCHERESSE est une application d'utilité citoyenne, autofinancée et mise à disposition gratuitement par imaGeau, spécialiste du numérique au service de l’eau, pour aider les acteurs de l’eau à gérer les sécheresses. Le type d'outils pouvant nourrir le dialogue et la concertation au sein de votre territoire.
L'outil cartographique permet de visualiser les accidents corporels de la circulation routière enregistrés par les forces de l'ordre, ainsi que les victimes de ces accidents, en France métropolitaine et outre-mer, ces 10 dernières années jusqu'en 2020 (dernière année officielle). Il est aussi possible de superposer avec les emplacements des radars automatiques fixes.
Par défaut la carte affiche les accidents mortels de 2020.
Ça montre qu'il n'y a que très peu d'accident en Dordogne...
Vous fournissez un WiFi ouvert (ou pas d’ailleurs) dans un lieu accueillant du public? Quelques obligations vous incombent mais les textes de loi ne sont pas très clairs (comme tous les textes de loi) et les marchands de solutions logicielles en tout genre ont tendance à déformer la réalité pour vendre leur soupe.
Au passage, comme on aime la complexité, Hadopi, l’Europe et la RGPD n’ont pas simplifié la lecture de tout cela.
Démêlons le vrai du faux. Là, maintenant, tout de suite.
Vous faite partie des gens qui tiennent des restaurants, cafés, bars, brasseries, hôtels, pensions de famille, musées, salles d’audition, de conférences, de réunions “multimédia”, salles de spectacles, de projections ou à usage multiple ? Bravo vous êtes un ERP (établissement recevant du public) et il y a de grandes chances que vous fournissiez du WiFi et que l’on vous ait dit “olalala mais il faut enregistrer le nom des gens qui utilisent votre réseau WiFi, sinon vous irez en prison, et serez dévoré par un dragon”
Une enquête sur un dossier un peu chaud du domaine de l'accessibilité en France et des outils de surcouche.
Ce qu’il faut surtout retenir, c’est que l’autorité de régulation de l’audiovisuel a mis de côté les accusations contre C8 pour la commission d’un supposé délit d’entrave à l’IVG. Le CSA vient ainsi de confirmer ce que plusieurs juristes avaient rappelé en août et en septembre. Et cette décision du CSA a bien plus de valeur que l’opinion personnelle de membres du gouvernement, qui n’ont aucunement la compétence pour décider si la diffusion d’un film relève ou non du délit d’entrave à l’IVG. Mmes Moreno et Schiappa le savaient d’ailleurs très bien, mais elles font de la politique et non du droit.
Liste des services ayant banni Donald Trump : On peut peut-être se demander si ces services de simples hébergeurs ne sont pas devenus éditeurs. Ce qui change tout pour la #LcEN
PS : notez bien que ce qui m'intéresse ici est bien les conséquences juridiques en droit français pour ces services
Ces exportations rapportent cependant 3 milliards d’euros par an qui contribuent à rembourser partiellement les plus de 5 milliards d’euros annuels de subventions pour acheter des éoliennes fabriquées à l’étranger et des PV importés de Chine…
Ces 3 milliards par an seraient certainement plus judicieusement utilisés pour subventionner des pompes à chaleur, de l’isolation, une filière EPR, des hôpitaux, des services de proximité, la sécurité, la justice…
L’éolien et le PV ne sont donc pas adaptés pour faire face aux besoins en électricité de la France lorsque le nucléaire et l’hydroélectricité ne couvrent plus la demande.
Il serait temps de le reconnaître.
RÈGLEMENTATION SUR LES BROUILLEURS D'ONDES :
I - Sont prohibées les quelconque des activités suivantes : l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation la détention et l'utilisation de tout dispositif destiné à rendre inopérants des appareils de communications électroniques de tous types, tant pour l'émission que la réception.
Il n'est pas raisonnable d'utiliser des services de cloud des GAFAM alors qu'il y a des alternatives open source et en France !
À titre d’exemple, cette loi prévoit qu’il sera également prohibé de laisser pleurer un bébé seul. Pourtant, si personne ne souhaite abandonner son enfant à un insondable et interminable chagrin, chacun sait que l’angoisse de la séparation peut engendrer une tristesse colérique très profonde et pourtant nécessaire: c’est ainsi que l’enfant apprend que malgré les pleurs, et après le temps nécessaire, le parent revient, n’a pas disparu définitivement. L’apprentissage de cette présence/absence est indispensable pour la construction de la psychologie de l’enfant, et céder en permanence au besoin de présence, au principe de plaisir, ne peut que nuire, à terme, à l’être en construction, quand bien même ces moments de rupture, de séparation doivent être ritualisés. Laisser pleurer seul un enfant (tout en veillant non loin) est depuis des millénaires le plus sûr moyen pour que cessent les pleurs de manière définitive et que l’enfant grandisse. Mais, dans le fond, la sortie de l’infantilisme est-elle vraiment l’objectif de cette société basée sur les «droits à» et sur l’éternelle complainte victimaire qui en est l’indispensable complément?
Le public ne veut plus d’analyse, mais de l’image brute et sensationnaliste, courte et hypnotique.
« Par conséquent, le stage ne peut pas être effectué en télétravail. Le télétravail est une forme de travail qui est uniquement possible pour les salariés et qui est réglementée par le Code du travail. Le stagiaire doit rester sous la tutelle physique de son maître de stage, ce qui est rappelé par la nouvelle loi sur les stages. Le stage en télétravail est aussi un abus car il ne permet pas à l’étudiant de développer des connaissances sur le monde du travail ou sur le fonctionnement de l’entreprise. »
Quid des entreprises où tous les salariés sont en télétravail ?
La Cour de cassation casse ce raisonnement et confirme sa jurisprudence selon laquelle la prise en charge par l’employeur des contraventions du salarié est un avantage soumis à charges sociales.
Droit singulier tout d’abord : la loi est normalement une règle de droit générale et impersonnelle. Or, le groupe de députés porteur de l’amendement indique que cet amendement a pour objet « d’envoyer un signal de respect aux familles homoparentales ». Exit donc le caractère de généralité de la loi.
Consultation de l'Assemblée Nationale sur le sujet du changement d'heure.
Avec la possibilité de dire que l'on veut revenir à l'heure solaire !
En attendant, le constat est cruel. Non seulement les régions sont plus coûteuses qu'avant la fusion, mais de surcroit, elles n’ont pas acquis la puissance qui pourrait leur permettre de peser dans le concert européen. A titre d’exemple, l’ensemble des budgets des régions françaises représente 30 milliards d’euros. Une goutte d'eau comparée à la seule Catalogne, en Espagne, qui pèse 23 milliards d’euros.
Où l'on voit très clairement que la France, la Belgique, Le Luxembourg, la Hollande, l'Espagne ne sont pas à l'heure de leur fuseau horaire, mais à celle des pays plus à l'Est d'Europe :(
Légalement, l’avortement reste une exception à un principe
Dès son origine, la loi prévoyant la possibilité d’avorter a pris soin de rappeler en premier lieu qu’elle « garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » (art. L 2211-1 du code de la santé publique). L’article suivant indique qu’il ne saurait être porté atteinte à ce principe « qu’en cas de nécessité et selon les conditions définies par le présent titre », ledit titre étant relatif à l’IVG. La loi établit donc clairement qu’elle permet de porter atteinte au respect de l’être humain au commencement de sa vie.
Les peuples, on le sait, se vantent en général des vertus qu’ils ne possèdent pas. C’est ainsi que nous autres Français nous n’aimons pas la liberté.
Dans le cadre du programme accessibilité numérique, la DINSIC a mis en place un label destiné à valoriser la prise en compte de l'accessibilité numérique au sein des sites et applications web. Ce label « e-accessible » est une des mesures accompagnant la nouvelle version du RGAA disponible depuis juin 2015. Il présente deux avantages notoires. D’une part, il est un instrument de valorisation mettant en lumière un engagement vertueux. D’autre part, il a beau être adossé au RGAA, il peut être obtenu sans pour autant respecter le niveau légal (à savoir l’ensemble des critères A et AA). « e-accessible » propose en effet 5 niveaux différents. Si le quatrième correspond à une mise en conformité légale (le cinquième allant au-delà), les trois premiers attestent d’une démarche en cours et surtout d’une organisation interne tournée vers l’accessibilité.
Le gouvernement ne veut plus qu'Internet soit une zone grise, où il est relativement facile pour les particuliers d'échapper à l'impôt sur le revenu.
L’objectif de cette réglementation est d’éviter que vous rejetiez dans les sols et dans les égouts des résidus d’huiles et d’hydrocarbures polluants.
Site officiel de l'État cartographiant tous les radars.
Quelques défauts ergonomiques :
Il faudra désormais passer un examen pour utiliser un appareil de plus de 800 grammes. Une formation gratuite sera proposée en ligne à tous les pilotes âgés d'au moins 14 ans.
Lisez l'article, le titre fait peur, mais c'est finalement très bien pensé ! Ça ne va cibler que les très gros type Amazon. Et s'ils cherchent à contourner en mettant en place des dépôts locaux, l'argent ira en impôt foncier au lieu de la taxe aux collectivités locales.
Un fail RGPD et respect de la vie privée monumental par le service des impôts.
Sans compter le côté accessibilité mis à mal par cette popup imposée.
Nombre de professionnels en contre partie d’un apport d’affaire versent une commission ou offrent un cadeau à l’apporteur.
Comment est perçue cette pratique, fort logique au plan commercial, par l’administration fiscale et les URSSAF ?
Depuis le 1 janvier 2018 l'administration fiscale oblige toutes les entreprises qui effectuent des ventes aux particuliers à utiliser des logiciels de caisse certifiés, pour lutter contre la fraude à la TVA. Les CMS de e-commerce sont considérés par l'administration fiscale comme étant des "système de caisse", et sont à ce titre soumis à cette nouvelle loi. L'objectif est parfaitement compréhensible, mais les moyens mis en œuvre pour l'atteindre sont disproportionnés et injustifiés dans le cas du e-commerce qui ne manipulent pas d'espèces. Cette obligation va avoir un effet dévastateur sur tout un ensemble de petits sites de e-commerce, qui utilisent à plus de 80% des « logiciel maison » ou des solutions « open source » pour fonctionner. Au delà des seules e-commerçants c'est tout l'écosystème du e-commerce qui est mis à mal. En effet, la mise en place et la modification des logiciels "open-source" ou "développés en interne" est en pratique quasiment impossible.
Seuls les éditeurs Saas et les éditeurs de solution propriétaires se frottent les mains, et tentent de nous expliquer que cette loi est une occasion unique que doivent saisir les e-commerçants
Où l'on constate que tous les sites de e-commerce sont aussi sous le coup de loi sur les logiciels de caisse. Une catastrophe économique !
50 personnes masquées qui bloquent un bus pendant 3h. À votre avis, seront-ils inquiètés par la justice ?
Où l'on apprend que tous les contribuables du syndicat mixte finançant le projet notre dame des Landes n'ont, curieusement, pas été appelés à voter. Voilà qui relativise grandement la légitimité du référendum...
Le saviez-vous : seuls les professionnels peuvent vendre du bois...
“Nous devons nous tourner vers des données bien établies, pas vers des intuitions viscérales. Nous devons distinguer les faits scientifiques de la fiction scientifique. Si nous ne le faisons pas, nous risquons de faire subir un préjudice grave à des personnes innocentes et à leurs familles.”
La réduction de la limite maximale de vitesse de 90 à 80 km/h sur le réseau routier secondaire en France a été annoncée le 9 janvier 2018 à l'issue d'un comité interministériel de sécurité routière. Sciences et Avenir fait le point sur un débat houleux.
"La vitesse joue un rôle lorsque survient l'accident, certes, mais c'est en tant que facteur aggravant de ses conséquences. La véritable question à se poser, c'est de savoir pourquoi l'accident survient." Cela peut être un dépassement rageur, le non-respect des distances de sécurité, ou bien un manque de vigilance (somnolence, téléphone, alcool).
En deux mots, on ne sait pas si les sites Web de ecommerce sont concernés par la loi sur les logiciels de caisse.
Le décret de 1994 qui régit leur installation est pourtant strict. Les dos d'ânes ne doivent pas excéder 10 centimètres de haut et ne peuvent être installés que dans des zones limitées à 30 km/h. Ils sont interdits sur les voies en pente, dans les virages ou sur les routes desservies par les transports publics. Mais dans la pratique, de nombreuses communes semblent être hors-la-loi.
Bonne nouvelle pour tous les e-commerçants, le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé un assouplissement de la législation, les CMS ne seront plus concernés par cette mesure.
En attendant d'éventuels compléments, l'interdiction de vapoter sera effective le 1er octobre prochain. Toute personne qui ne respectera pas la loi risque une amende de 2e classe pouvant s'élever à 150 euros.
Le chef d'entreprise doit également informer les salariés de cette interdiction par le biais d'un affichage. S'il ne se plie pas à cette obligation, il risque une contravention de 3e classe, soit 350 euros.
En quoi consiste l’éducation sexuelle ? Vers quels livres et sites internet sont renvoyés les élèves ? A quel âge commence la sensibilisation des enfants à la sexualité ?
Parce qu’en tant que parents, vous avez le droit de savoir, Ecole et sexe publie ci-dessous des directives officielles et des supports mis à disposition des élèves pour faire leur éducation sexuelle.