Une BD pour prendre conscience de l'arnaque qu'est la taxe sur la copie privée en France.
Cette taxe est est donc un racket qui considère qu’on achète un support pour y copier des données illégales. En gros, on est coupable avant même d’avoir commis une faute, qui n’en n’est d’ailleurs pas une puisque le droit à la copie privée est prévue par la loi.
taxe copie privée. On paye en effet parce que les éditeurs estiment qu’un support de stockage (clé USB, disque dur…) va forcément servir à contenir des contenus piratés.
En somme, nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude...
En gros, c’est bien un peu la bonne vieille idée de la licence globale qui est appliquée : on paye un montant fixe et hop on peut télécharger ce qu’on veut sans être inquiété (alors qu’en France vous payez la copie privée, et votre FAI est tenue de surveiller ce que vous téléchargez, grâce à Hadopi).
Cette dernière aurait finalement trouvé le moyen d’assujettir Free. Comme le remarque PC INpact, la commission s’apprête à insérer un nouvel article à son barême 2013 pour parer l’astuce de Free. Cet article stipule que les supports de stockage en « bundle » (offre groupée) ou « manifestement destinés à être utilisés avec un appareil d’enregistrement dont ils constituent le complément » seront assujettis au même barème qu’un appareil d’enregistrement.