En l’état actuel de notre droit, s’agissant de cette dernière situation, le lien de filiation maternel est établi par l’accouchement: c’est toujours la règle «mater semper certa est» qui s’applique. Quant à la filiation paternelle, elle s’établit soit par le jeu de la présomption de paternité de l’article 312 si le couple est marié, soit par la reconnaissance de l’article 316 si ce n’est pas le cas. Ici, les dispositions du titre VII fonctionnent sans difficulté car la filiation est vraisemblable, ce qui ne serait pas le cas pour un double lien de filiation unisexuée. Cette différence constitue-t-elle cependant une rupture d’égalité? Sur le plan juridique, à l’évidence non car, les situations étant différentes, leurs régimes juridiques peuvent l’être aussi.
« Il y a une énorme différence entre le monde de l’adoption et celui des enfants conçus par donneurs, ajout Kern. L’institution de l’adoption n’a pas été mise sur pieds pour donner des enfants aux parents. Il a plutôt été créé pour le contraire, pour donner un foyer à des enfants, parce qu’ils sont déjà au monde et parce qu’on réagit à une catastrophe. » Au contraire, selon Kern, « les enfants conçus par donneurs sont créés avec l’intention de les séparer de leur biologie et, vous savez… c’est totalement différent. »
A la suite de cette enquête, l'ensemble des groupes Yahoo! repérés par Reuters ont été supprimés par l'hébergeur, mais Facebook a refusé d'en faire de même avec des espaces similaires organisés sur son réseau, au motif qu'"Internet est un reflet de la société, que les gens utilisent pour toutes sortes de communications et régler toutes sortes de problèmes".
Pour finir, je veux souligner que malgré mon opposition, il faut savoir être très nuancé dans ses propos car ce débat touche à l’intime de chacun, à sa vie affective avec sa fécondité, ses blessures, ses hauts et ses bas, et chacun sait combien cela n’est pas toujours facile !
Ne jugeons personne, respectons chacun, mais n’acceptons pas un Etat qui aurait pour seul but de combler les désirs – fussent-ils légitimes et sincères - de chaque catégorie de la population au détriment des plus faibles et de l’ensemble de la société !
S’il est abusif et pour une part irresponsable de parler de menace de «guerre civile», il n’en est pas moins évident qu’une forme de paix civile a bien été ébranlée. On peut douter que la loi Taubira soit «digérée» par la société française, aussi promptement que certains veulent bien le prophétiser.
Cette vérité scientifique montre que l'altérité sexuelle est un fondement de la condition humaine. Il ne s'agit pas de nier les maltraitances que subissent, malheureusement, un certain nombre d'enfants par leurs parents ni la capacité de certains homosexuels à prendre soin d'enfants (la capacité à élever un enfant n'est pas une question d'orientation sexuelle, j'en conviens)
Voilà ce dont ils ne veulent pas parler : le thème de l'«égalité des droits» invoqué pour revendiquer un droit à l'enfant est contradictoire avec les droits de l'enfant à avoir une figure paternelle et une figure maternelle, droit dont nous avons tous bénéficié, en principe sinon en réalité. Il y a bien une rupture d'égalité dans le fait de priver a priori un mineur de l'intimité d'une femme ou d'un homme dans son enfance, et cela sans autre raison que le désir de deux adultes. Ce bug conceptuel de l'homoparenté plonge nos deux «droits-de-l'hommistes» en plein mutisme : pas une ligne dans leurs éditoriaux sur l'adoption et la procréation médicalement assistée (PMA) autour de laquelle commencent à se déchirer verts et socialistes !
"l’adoption a pour raison d’être de donner une famille à un enfant privé de la sienne, et non de fabriquer un enfant pour une famille qui n’en a pas."
Ne vaudrait-il pas mieux prendre les devants, et que les maires disent comme Mirabeau qu’ils sont dans leur mairie « par la volonté du peuple et qu’ils n’en sortiront que par la force des baïonnettes », mais qu’on ne les forcera pas à faire cet acte contraire à leur conscience ?
Que se passerait-il dans les classes si le projet Taubira « mariage et adoption pour tous » était adopté ? Un pastiche savoureux du Petit Nicolas…
On peut être pro "amour", pro "liberté", pro "égalité", et s'opposer au vote du texte sur le "mariage pour tous". Mieux encore : par respect pour les personnes homosexuelles, utilisées comme une arme politicienne par un gouvernement contesté sur tous les autres fronts, on doit s'y opposer. Pas pour rapporter des points à Frigide Barjot, dont certains affirment qu'elle serait en mal de notoriété, mais pour refuser d'entrer dans une société de consommation de l'humain.
Arrêtons de nous laisser déchirer par quelques poignées d'idéologues manipulateurs et pensons par nous-mêmes. Voulons-nous d'une société où la mère et l'enfant pourraient un jour se marchander, ou devons-nous tout faire pour empêcher cette loi d'être votée ? L'alternative est moins simpliste, mais beaucoup plus facile à trancher que le faux débat censé nous diviser.
Et nous voilà bien dépourvus lorsqu'on nous demande de démontrer ce qui l'on n'a jamais imaginé contestable
Comme dans les autres disciplines médicales, il est donc indispensable qu'une commission d'experts pédopsychiatres fasse une analyse critique de ces études avant toute prise de décision. Pour le clinicien psychiatre d'enfants (athée et favorable au pacs) que je suis, la question peut être abordée différemment.
De l'amour, un enfant peut en recevoir d'un couple homoparental qui l'élève, mais quand on l'écoute, voici les risques qui menacent son développement.
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Mais ce questionnement, il ne le montre qu'en psychothérapie et pas au couple homoparental, présentant ainsi un "syndrome de l'enfant parfait".
Mettez la pression sur votre député en suivant ses votes sur le projet de loi
L'homosexualité est une pratique qui relève de la sphère privée.
Avez-vous la sensation que cette loi est votée d’avance ?
Oui, et il en est ainsi pour quasiment tous les projets de loi. Les débats peuvent bien entendu évoluer, mais de nouveaux députés ne vont pas faire leur apparition pour changer la donne. Je n’ai aucun doute sur le fait que cette loi sera votée et sortira exactement telle qu’elle est entrée à l’Assemblée. Et je m’apprête donc à voter contre le texte final car que je sais que d’ici là, il n’aura pas évolué.
En outre, le droit français ne peut pas connaître simultanément deux définitions de la notion de parent sans tomber un jour dans l'incohérence. Sauf à créer une situation ubuesque que le goût pour l'égalité des pro-projet réprouvera, il ne sera pas possible de considérer qu'il existe une définition du parent pour les homosexuels et une définition différente pour les autres. Ceci laisse ouverte la possibilité à l'avenir pour tout père biologique de contester sa paternité en déniant son intention parentale, ou sa participation au projet. C'est là aussi, et pour tous les couples, tous les enfants, la remise en question de la présomption de paternité et de la stabilité à laquelle elle est censée contribuer.
En ce sens là, l’expression « mariage pour tous » est erronée : le mariage n’est pas ouvert à toutes les situations affectives. L’égalité ne gomme pas les différences et ce sont justement ces différences qui appellent des traitements différents. Certes, on peut entendre ce désir de beaucoup de personnes homosexuelles d’échapper à des formes de réprobation de leur état encore présentes dans notre société. Il y a encore bien à faire pour qu’elles se sentent accueillies et respectées. Mais, en demandant l’accès au mariage, je pense qu’elles se sont trompées de lieu du combat.
Que l'on débatte des "droits de l'enfant" et que l'on veuille en faire le coeur de l'argumentation est parfaitement légitime. Une fois cette notion replacée là où elle doit l'être, c'est à dire en tête des préoccupations, chacun en tirera les conclusions qui lui sembleront les plus justes A condition d'aboutir à des "droits de l'enfant" cohérents, généraux, et permanents.
En attendant, comme le montrent les discussions à l'occasion du projet de mariage pour tous, le débat opportuniste sur les "droits de l'enfant" continuera à être ce qu'il est depuis la nuit des temps : une gigantesque hypocrisie.
Donc point fondamental à retenir dans le cadre du débat sur cette loi : les homosexuels ont d’ores et déjà le droit d’adopter, le seul effet de la loi sera de leur ouvrir la possibilité d’adopter en couple, ou d’adopter l’enfant du conjoint (hypothèse assez rare, vous devinerez pourquoi), possibilités qui sont réservés aux couples mariés. Que cela puisse contrarier des personnalités, non pas homophobes, bien sûr mais disons rétives aux contextes d’accueil, je le comprends. Mais présenter cela comme un changement civilisationnel me parait un poil excessif, et Dieu sait que dans ce débat, tout le monde déteste les arguments excessifs.
Dernier axe de la démonstration: les conséquences pour l'enfant si le droit d'adopter était voté pour des couples homosexuels. «Bernheim, souligne le Pape, montre comment, de sujet juridique indépendant en soi, il [l'enfant] devient maintenant nécessairement un objet, auquel on a droit et que, comme objet d'un droit, on peut se procurer».
Après avoir analysé en profondeur les enjeux et éventuels effets juridiques de l’accès des couples de même sexe au mariage et à l’adoption, le conseil d’administration de l’UNAF a pris position sur les différents scénarii possibles.
Remarquant qu’il est prévu de « supprimer systématiquement tous les termes pères et mères, en modifiant l’ensemble des textes dans lesquels ils figurent (mariage, filiation, prestations sociales, entre autres) », l’Unaf souligne que « les 14 millions de pères et de mères se verraient ainsi dépossédés du droit d’être reconnus comme tels par la loi ».
Depuis quelques années, des réformes importantes se préparent pour modifier en substance le droit de l'adoption.
Beaucoup d'interlocuteurs s'expriment autour de nos berceaux. Mais le besoin de l'enfant adopté, personne ou presque n'y prête attention.
NOUS, avec nos fragilités et nos traversées difficile de l'enfance et de l'adolescence,
NOUS, avec notre cheminement particulier pour construire notre identité,
NOUS, personnes adoptées d'ici et d'ailleurs, voulons aujourd'hui prendre la parole et défendre le droit des adoptés.
Il y aurait lieu avant de légiférer à la hache de signifier clairement que « l’humanité est sexuée et que c’est ainsi qu’elle se reproduit », comme le disait la sociologue Irène Théry en 1998, se demandant pourquoi nous en venions à nier ce fait.
Un « avant-projet de loi » gouvernemental instaurant le mariage entre deux personnes de même sexe avec droit d’adopter a été divulgué par la presse. Aussitôt les représentants du lobby homosexuel se sont dit « déçus », réclamant le droit à la procréation artificielle. Face à ces groupuscules, minoritaires parmi les personnes homosexuelles, la résistance pourrait se développer sur 12 fronts.
Si les enfants adoptés parviennent pour la plupart à admettre que leurs parents adoptifs n'en sont pas moins leurs parents, c'est toujours au prix d'un long questionnement, et parce qu'ils ont intégré qu'un accident de la vie s'est interposé entre leur désir d'être les enfants en tout point, y compris biologique, de leurs parents, et le Réel. Expliquer à un enfant que volontairement, parce qu'on l'aimait très fort, on lui a bricolé une filiation d'emprunt, ça promet des repas de famille tout à fait enchanteurs.
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Mais je prétends qu'une société qui veut faire passer la volonté de s'illusionner des adultes avant, non pas le bien-être, mais le meilleur-être des enfants, en faisant passer des lois qui réécrivent l'histoire personnelle de ces enfants, est une société qui génère une violence institutionnelle qu'il ne faudra pas s'étonner de voir exploser un jour ou l'autre.
Mark Regnerus met prudemment en garde contre l’utilisation d’une telle étude à des fins politiques : ses seules applications solides et concrètes seraient de défaire l’utilisation politique et idéologique des études précédentes participant du paradigme de l’absence de différences, et d’indiquer la rareté d’une telle configuration familiale pour les générations dont les enfants sont devenus adultes. La sociologie nous ordonne ici à grands frais de nous méfier d’elle, offrant une remise à plat du bruit médiatique autour de l’apport de la « Science » au débat sur la légitimité de l’homoparentalité.
C'est parce qu'elle n'est pas ma fille que ce que j'aurai à lui apporter tout au long de sa vie est unique. Le réel ne s'écrit pas avec un mensonge, fût-il bien plus beau que la vérité. Sinon, il vous rattrape et vous éclate à la figure.
En tout cas, je sais ce qu'il faut faire, le jour où le monde s'écroulera. Je l'ai déjà vécu. Je prendrai un papier sur lequel je griffonnerai mon numéro de téléphone, et je le donnerai à une petite fille pâle et muette, je me trouverai impuissante et dérisoire – et je prierai fort.
C’est un fait. Mais il ne faut pas être discriminatoire : il existe aussi des couples homosexuels violents, ou alcooliques.
L'adoption, au fond, qu'est-ce que c'est aujourd'hui ? C'est un enfant, né par nature d'un homme et d'une femme, qui se trouve par accident privé d'un père et d'une mère. Et qui rencontre un homme et une femme, par nature fertiles mais stériles par accident. Les uns et les autres trouvent dans l'adoption le moyen de réparer ce qui, dans leurs parcours de vie respectifs, constitue une blessure.
L'adoption, que sera-ce demain ? Ce sera un enfant, né par nature d'un homme et d'une femme, que l'on prive volontairement de son père et de sa mère. Et qui rencontrera deux hommes ou deux femmes, par nature infertiles, qui, refusant cette infertilité ontologique, feront comme si l'enfant avait pu naître d'eux.
Parce que dire qu'on peut être issu de deux hommes ou de deux femmes, c'est un mensonge.
On peut vivre dans le mensonge. On enrichit quelques psys au passage, on en bave, on est mal, mais on peut.
Mais ça reste un mensonge.
Le nouveau président de la République, François Hollande, a inscrit dans son programme (mesure 31) l’instauration d’un « mariage » entre deux personnes de même sexe, assorti d’un droit d’adopter des enfants. Il entend également permettre à deux femmes d’avoir recours à l’insémination artificielle avec donneur anonyme de sperme (interview au magazine Tétu, avril 2012).